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Acceptabilité sociale / Accès à l’énergie / Climat / Consommation / Décarbonisation / Environnement / Technologie

Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)

La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…

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05/01/2026
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Climat / Contentieux / Décarbonation / droit / Droit de l'Union européenne / Énergie / Environnement / Pollution / Santé

Pollution de l’air et santé : un danger invisible devenu un enjeu juridique majeur

  L’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004, intégrée dans notre bloc de constitutionnalité, consacre un droit fondamental à valeur constitutionnelle en affirmant que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Pourtant, la persistance de niveaux élevés de…

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27/12/2025
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Changement climatique / Climat / Environnement / océan / Pollution

Copernicus Report 2025: Oceans in crisis, between warming, acidification, and loss of biodiversity

The annual Copernicus program report sounds the alarm. Rising sea levels, rapid melting of sea ice, the spread of invasive species, and unprecedented increases in marine heatwaves pose a serious threat to international food security, the economic system, coastal populations, and ecosystems.      The origins of oceanography The first oceanographic…

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05/12/2025
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Changement climatique / Climat / Consommation / Développement durable / droit / efficacité énergétique / électricité / electricité / Electricity / Énergie / Energie / énergie / Energie renouvelable / Energy / energy infrastructure / EnR / EnR / Environnement / Gaz / gestion d'énergie / propriété / Réglementation / taxation / Urbanisme

Le DPE avant 2026 : le paradoxe français de la transition énergétique

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021, la France a engagé un tournant décisif dans la lutte contre les logements trop énergivores. Dès le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. Cette réforme vise à éradiquer progressivement les « passoires…

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04/12/2025
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Changement climatique / Climat / décarbonation / Energie / Environnement / Pollution

Le Nucléaire : une énergie pour l’avenir ou une énergie du passé ?

En 2025, la question énergétique et environnementale est fondamentale face à l'actualité. Des engagements internationaux, dont le plus célèbre étant l’Accord de Paris de 2015, ont fixé un objectif précis qui est celui de ralentir le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.  Mais alors que les énergies…

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20/11/2025
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Bâtiment / Changement climatique / Changement d'usage / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

Du NZEB au ZEB en 2025

En 2025, l’Europe franchit une nouvelle étape dans la transformation de son parc immobilier. Le modèle du bâtiment à « consommation quasi nulle » (NZEB) cède la place à celui du bâtiment à « zéro émission » (ZEB). Ce changement ne se résume pas à un nouveau label : il…

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18/11/2025