autoconsommation collective / droit / Energie renouvelable / PPA

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks

Note french Decree No. 2024-613 of June 27, 2024 relating to the authorization of the supply of electricity and the reduction of the tariff for the use of public electricity networks     On June 27, a decree was published relating to the authorization of the supply of electricity and…

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09/09/2024
Collectivités Territoriales / Commande publique / droit / Droit Public / énergie / Energie renouvelable / EnR / law

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers – case of putting into competition

Small municipalities facing the canvassing of renewable energy developers - case of putting into competition   The emergence of renewable energies and their encouragement by the State and the European Union give way, in this haste, to some forgetting of nevertheless elementary rules of public procurement law. Whether it is…

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09/09/2024
Agriculture / emploi

Les emplois de la filière bois: une solution à l’exode rural

Les emplois de la filière bois : une solution à l’exode rural L’épidémie de COVID 19 n’aura finalement pas entraîné d’exode urbain massif comme imaginé. Les mouvements des centres urbains vers les territoires ruraux n'ont augmenté que d’environ 1% suite à la pandémie, passant de 17,2% à 18,1%.  Alors que…

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07/09/2024
hôpital / montagne

L’hôpital transfrontalier de Puigcerda: une première en Europe

L’hôpital transfrontalier de Puigcerda: une première en Europe   Le 19 septembre 2014 naquit l’hôpital transfrontalier de Puigcerda. Premier établissement du genre en Europe, l’hôpital franco-espagnol de Cerdagne permet aux patients tant espagnols que français de venir se faire soigner dans cet établissement situé dans la ville frontalière de Puigcerda…

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05/09/2024
Crise énergetique / efficacité énergétique / énergie / énergie hydraulique / Energie renouvelable / Mix énergétique / Transition énergétique

La souveraineté énergétique des micro-Etats : le cas de Monaco

La souveraineté énergétique des micro-Etats : le cas de Monaco Micro Etat enclavé, mais avec une interface sur la mer, la principauté de Monaco couvre une surface foncière de seulement 208 hectares. Cet élément pourrait laisser penser que cet État ne peut pas envisager de grands projets, notamment dans le…

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04/09/2024
Collectivités Territoriales / Crise énergetique / Développement durable / Energie renouvelable

Les apports de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 2023-175)

Les apports de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 2023-175) Le 10 février 2022 le président de la République, Emmanuel Macron, tint à Belfort un discours sur l’avenir des énergies en France. À cette occasion, le chef de l’État fixa l’objectif…

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15/02/2024
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Aerial view of a flock of sheep grazing in a solar farm with solar panels at sunset. High angle view of solar panels in a solar power station over a green field with grazing sheep. Agrivoltaics, agrisolar and low impact solar concepts, Spain
ADEME / Agriculture / Agrivoltaïsme / Energie renouvelable / Photovoltaïque / Transition énergétique

L’agrivoltaïsme: une solution à l’opposition du PV et de l’agriculture

L’agrivoltaïsme: une solution à l’opposition du PV et de l’agriculture   Les crises récentes, l’épisode COVID et la guerre en Ukraine notamment, ont fait prendre conscience aux politiques de la nécessité de retrouver une certaine souveraineté quant à l’approvisionnement en matières « essentielles ». Aussi, le domaine des énergies et…

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30/01/2024