ADEME / Climate change / Déchets / Technologie verte

« Universal Charger Directive: Streamlining Electronics and Reducing E-Waste Across Europe »

In 2022, the Council of the European Union officially adopted a directive requiring a universal charger for various electronic devices, such as mobile phones, tablets, and headphones. Starting from December 2024, these devices will need to be equipped with a USB-C port, allowing consumers to use a single charger to…

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08/08/2024
Changement climatique / Climate / Climate change / Déchets / Développement durable / Plastique / Pollution / Santé

Major Legal Efforts Against Plastic Pollution and Its Effects on Health and the Environment

Pollution is a major issue for our health and environment, severely affecting vulnerable populations such as children, the elderly, and those with preexisting medical conditions. It is identified as the leading environmental cause of numerous mental and physical illnesses, as well as premature deaths. In addition to its impact on…

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06/08/2024
carbone / Décarbonisation / Développement durable / droit / écologie / Energie / Energie renouvelable / gaz à effet de serre / Industrie / Innovation / Pollution / Recycler / transition écologique / Transport

Le Rétrofit électrique, une alternative écologique pour le verdissement des Flottes Automobiles

Depuis le 13 mars 2020, la réglementation française autorise l’électrification de véhicules thermiques âgés d’au moins cinq ans sans l’accord préalable du constructeur. Cette évolution permet de convertir plusieurs dizaines de véhicules en série après une phase de conception et d’homologation, facilitant ainsi le développement industriel du rétrofit. Verdissement des…

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06/07/2024
carbone / Changement climatique / Climat-AIr-Energie / Décarbonisation / Ecologie

Zones à Faibles Émissions : Un Cadre Juridique Renforcé pour la Qualité de l’Air

Chaque année, 40 000 décès en France sont attribués à la mauvaise qualité de l'air (Santé Publique France, 2016-2019). Les ZFE sont une réponse essentielle pour réduire les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote provenant des anciens véhicules thermiques, améliorant ainsi la qualité de l'air. Mise en Place des…

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06/07/2024
Alimentation / Collectivités Territoriales / Commande publique / Développement durable / Environnement / Santé

La Révolution de la Restauration Collective : Qualité, Durabilité et Lutte contre le Gaspillage

En France, la Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine et Durable (Loi EGAlim), adoptée en 2018, a mis en place des régulations importantes pour garantir la sécurité alimentaire et promouvoir la durabilité. Complétée par la loi AGEC et la loi…

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06/07/2024
Commande publique / Développement durable / union européenne

Interdiction de l’achat public local : l’UE doit-elle repenser sa position ?

Le principe de l’interdiction de l’achat public local En droit interne, le Code de la commande publique stipule clairement l'interdiction de favoriser des fournisseurs locaux par rapport à d'autres. Les articles R. 2111-7 pour les marchés et R. 3111-1 pour les contrats de concessions spécifient que les spécifications techniques ne…

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06/07/2024