Le Rétrofit électrique, une alternative écologique pour le verdissement des Flottes Automobiles

Depuis le 13 mars 2020, la réglementation française autorise l’électrification de véhicules thermiques âgés d’au moins cinq ans sans l’accord préalable du constructeur. Cette évolution permet de convertir plusieurs dizaines de véhicules en série après une phase de conception et d’homologation, facilitant ainsi le développement industriel du rétrofit. Verdissement des…

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Zones à Faibles Émissions : Un Cadre Juridique Renforcé pour la Qualité de l’Air

Chaque année, 40 000 décès en France sont attribués à la mauvaise qualité de l'air (Santé Publique France, 2016-2019). Les ZFE sont une réponse essentielle pour réduire les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote provenant des anciens véhicules thermiques, améliorant ainsi la qualité de l'air. Mise en Place des…

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La Révolution de la Restauration Collective : Qualité, Durabilité et Lutte contre le Gaspillage

En France, la Loi pour l’Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine et Durable (Loi EGAlim), adoptée en 2018, a mis en place des régulations importantes pour garantir la sécurité alimentaire et promouvoir la durabilité. Complétée par la loi AGEC et la loi…

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Interdiction de l’achat public local : l’UE doit-elle repenser sa position ?

Le principe de l’interdiction de l’achat public local En droit interne, le Code de la commande publique stipule clairement l'interdiction de favoriser des fournisseurs locaux par rapport à d'autres. Les articles R. 2111-7 pour les marchés et R. 3111-1 pour les contrats de concessions spécifient que les spécifications techniques ne…

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Le MGPE, un outil efficace pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Les bâtiments sont responsables d’une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et renforcer la performance énergétique de son parc immobilier, l’UE avait mis en place la directive sur la performance énergétique…

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Le développement durable, désormais une obligation dans les marchés publics

En 2022, c'est près de 186 000 marchés recensés pour un montant de 128 milliards d'euros, selon l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Ces chiffres démontrent suffisamment l’impact conséquent de la commande publique sur l'environnement. Cependant, l'intégration du développement durable dans les marchés publics est un processus essentiel pour…

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