Lire la suite à propos de l’article L’obligation de mise en place d’un SPASER : quel constat ?
Crédit photo : https://www.rtes.fr/etat-des-lieux-sur-les-spaser-decembre-2022

L’obligation de mise en place d’un SPASER : quel constat ?

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire a institué le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Il consiste à mettre en place des objectifs de nature environnementale et sociale dans le cadre de marchés publics. Il est opportun d’étudier sa mise…

Commentaires fermés sur L’obligation de mise en place d’un SPASER : quel constat ?
Lire la suite à propos de l’article Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises : une volonté d’unification ou de complication de la commande publique ?
Crédit : AFP

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises : une volonté d’unification ou de complication de la commande publique ?

Le 24 avril 2024 a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, insufflé par Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Ce projet a fait suite à une collaboration avec les entrepreneurs, dès…

Commentaires fermés sur Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises : une volonté d’unification ou de complication de la commande publique ?

La commande publique au service de la transition écologique

La commande publique s’insère dans un cadre hautement politisé de par ses principaux acteurs qui se succèdent aux gré des différents mandats électoraux. Présente tant dans les collectivités à taille humaine, que dans les grandes métropoles françaises, elle s’insère dans une stratégie politique de transition écologique et énergétique sous l’autorité…

Commentaires fermés sur La commande publique au service de la transition écologique