Lire la suite à propos de l’article How the European Union’s proposed regulation intends to transform public procurement into a lever for global sustainability
Achats durables / Commande publique / Marchés publics / Politiques publiques / Public procurement act / transition écologique

How the European Union’s proposed regulation intends to transform public procurement into a lever for global sustainability

Each year, public buyers within the European Union allocate nearly 15% of EU GDP, amounting to approximately EUR 2.5 trillion, to the acquisition of supplies, services and works. The proposed Public Procurement Act (PPA), presented by the European Commission on 9 September 2026, seeks to transform this financial muscle into…

0 commentaire
17/09/2026
Lire la suite à propos de l’article L’augmentation de l’exposition des pompiers aux risques sanitaires en lien avec la recrudescence des feux de forêts en 2026.
Crédit image : Publication sur la page Facebook des Sapeurs-pompiers de la Côte d’Or - SDIS, 27 juillet 2026.
Feux de forêts / Incendie / maladies profesionnelles / Risques professionnels / Santé / Sapeurs-pompiers

L’augmentation de l’exposition des pompiers aux risques sanitaires en lien avec la recrudescence des feux de forêts en 2026.

Près de 98 000 hectares brûlés au 31 juillet, un record qui dépasse déjà 2003 et 2022,  l'été 2026 restera l'un des plus intenses jamais affrontés par les sapeurs-pompiers français. De la Gironde aux Landes, du Var à l'Île-de-France jusqu’en Ille-et-Vilaine, les foyers se sont multipliés, mobilisant les effectifs de…

0 commentaire
26/08/2026
Lire la suite à propos de l’article Quelques clés pour comprendre et interroger la nouvelle loi actant le changement du régime d’exploitation des installations hydroélectriques françaises
Barrage de Grand’maison, situé à 1 700 mètres d’altitude, plus grand barrage français et plus puissante STEP d’Europe. ©EDF
Domaine public fluvial / Domaine public hydroélectrique / hydroélecticité / Régime d'autorisation / Régime de concession

Quelques clés pour comprendre et interroger la nouvelle loi actant le changement du régime d’exploitation des installations hydroélectriques françaises

La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique est l'aboutissement d'un accord négocié avec la Commission européenne pour clore des précontentieux de longue date sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises et…

0 commentaire
10/07/2026
Lire la suite à propos de l’article Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.
Ombrière photovoltaïque de l'hôpital de Haguenau. • © Catherine Munsch / France télévisions
Autoconsommation / Energie renouvelable / hôpital / Photovoltaïque / Santé publique / Transition énergétique

Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.

Les établissements de santé se trouvent à la confluence d’une consommation énergétique élevée estimée approximativement à 320 kWh/m²/an selon l'ADEME et d’un cadre juridique de plus en plus contraignant. Le déficit cumulé des hôpitaux publics ayant atteint 3 milliards d'euros en 2024, selon la Fédération hospitalière de France, l'autoconsommation photovoltaïque…

0 commentaire
10/06/2026
Lire la suite à propos de l’article Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?
ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo
detroit d'Ormuz / Energie renouvelable / PPA / Transition énergétique

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

0 commentaire
13/05/2026
Lire la suite à propos de l’article Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?
Image du barrage de Tignes. Source : EDF Hydro Alpes
énergie hydraulique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?

Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…

0 commentaire
17/04/2026
Lire la suite à propos de l’article Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public
Image générée par Nano Banana
Energie renouvelable / Finances publiques / Marché de l'énergie / Politique énergétique / Politiques publiques / Transition énergétique

Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

0 commentaire
23/03/2026