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Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (2/2)

Dans un premier article, nous avons vu que la fiscalité environnementale souffre d'un problème de définition, d'un principe pollueur-payeur mal compris et d'une logique de rendement qui l'emporte sur l'efficacité écologique. Ces difficultés ne sont pas les seules. L'acceptabilité sociale, les échecs répétés de la taxe carbone et les effets…

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25/07/2026
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Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (1/2)

La fiscalité environnementale occupe une place croissante dans les débats sur la transition écologique. Outil de prévention, source de recettes, levier comportemental, elle est présentée comme indispensable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité juridique et politique bien plus complexe. Car construire une fiscalité environnementale cohérente suppose de…

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02/07/2026
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Accord / Actualités / Agriculture / déforestation / union européenne

UE-Mercosur : quand le libre-échange défie le droit de l’environnement

L’annonce vient de tomber : l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et le Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai. Cet accord, signé le 17 janvier 2026 après près de 25 ans de négociations, a fait l’objet d’une opposition quasi-unanime en France mais aussi en Europe comme l’illustre…

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25/03/2026
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droit / emploi / law / union européenne

Le devoir de vigilance : un recul européen

Un cadre national :  En 2017, le droit français a adopté une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 impose à l’article L225-102-4 du Code de commerce d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance.…

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05/03/2026
Pollution / Santé / union européenne

L’interdiction des PFAS : un scandale sanitaire majeur rappelant l’importance de l’action citoyenne en matière d’environnement

  Les substances perfluoroalkyliques / polyfluoroalkyliques, également désignées sous le terme de « polluants éternels toxiques » sont présentes sur les emballages alimentaires, les poêles, les produits de soins et certains mobiliers. Ces PFAS, selon un rapport commandé par la Commission Européenne, pourraient coûter jusqu’à 1 700 milliards d’euros à l’Européenne sur…

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20/02/2026
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energy infrastructure / European Union / Hydrogène / Politique énergétique européenne

The future of hydrogen transport in Europe

Hydrogen is supported by a European strategy, particularly in the fight against global warming and in the quest for energy sovereignty over Russia. However, it is interesting to note one of the known limitations of this molecul: its transport. Hydrogen can be transported in three main ways: by road and…

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28/05/2025
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bien-être / laboratoires / Médicaments / sanitaire / santé / UE / union européenne

La nécessité de garantir l’approvisionnement suite à la pénurie des médicaments

L'approvisionnement en médicaments est un élément fondamental du bien-être social. Malheureusement, la pénurie de médicaments est un problème croissant en Europe, surtout depuis la crise de Covid. De plus en plus de patients sont à la recherche de leurs médicaments ou d'alternatives. Quelles pourraient être les solutions coordonnées à ce…

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02/05/2025