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Accord / Agriculture / Alimentation / Changement climatique / Droit de l'Union européenne / Ecologie / Economie / Environnement / gaz à effet de serre / Géopolitique

L’accord UE – Mercosur : Quel impact pour l’agriculture et l’environnement ?

  Tout au long de l'année, les agriculteurs ont manifesté partout dans le pays contre la baisse des revenus, l'augmentation des charges et la réglementation complexe liée à la politique agricole européenne. Ces protestations se sont intensifiées fin 2024 en raison de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.…

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13/12/2024
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Droit de l'Union européenne / énergie hydraulique / mise en concurrence

La mise en concurrence des centrales hydrauliques : quesaco ?

La mise en concurrence des centrales hydrauliques : quesaco ?   Aujourd’hui, plusieurs concessions hydrauliques sont toujours exploitées par les concessionnaires sortant malgré l’arrivée du terme du contrat, par le mécanisme des délais glissants. Cette pratique a pu mettre à mal la France au regard du droit européen. Conflictualité persistante …

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08/09/2024
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aides d'Etat / Changement climatique / Climate change / directive / Droit de l'Union européenne / émissions GES / Energie renouvelable / EnR / Éolien / European Union / Transition énergétique

Le développement des énergies renouvelables face aux aides d’Etat (Partie 1)

« La réalité de plus en plus solidement établie des changements climatiques et de la dépendance énergétique croissante a souligné la détermination de l’Union européenne (UE) à devenir le premier continent et la première économie climatiquement neutres au monde et à s’assurer que l’énergie consommée est sûre, saine, compétitive, produite…

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16/02/2024