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Le développement durable, désormais une obligation dans les marchés publics

En 2022, c'est près de 186 000 marchés recensés pour un montant de 128 milliards d'euros, selon l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). Ces chiffres démontrent suffisamment l’impact conséquent de la commande publique sur l'environnement. Cependant, l'intégration du développement durable dans les marchés publics est un processus essentiel pour…

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02/12/2023
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Greening public procurement: the long-awaited decree finally published

The implementing decree for Article 35 of the "Climate and Resilience" law of 22 August 2021 has finally been published. The latter provided, in this article, various measures to "green public procurement". A public consultation was launched in January on the draft application decree, which was finally published on 2…

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28/08/2022