“It would be the fifth crime liable to prosecution before the International Criminal Court (ICC), alongside the crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, and the crime of aggression”. Ecocide is a serious attack on the environment, which causes major damage to one or more ecosystems, and can lead…
Qu’est-ce que c’est la taxe carbone ? Dans un effort pour réduire les émissions GES des énergies fossiles, la taxe carbone met un prix à la vente des produits et des services en fonction de la quantité de GES qu’ils contiennent. Contribution Climat Énergie (CEE) en France Etablie par la…
La transition énergétique est indispensable pour que l'on puisse atteindre les objectifs climatiques et lutter contre la dégradation de notre planète. Le mix énergétique mondial est censé se transformer, mais cette transition doit être durable et juste pour tous. Pour que personne ne soit laissé pour compte Le mécanisme…
C’est quoi la taxonomie verte ? Pour construire un système de finance durable, l’Union européenne a créé, sur la base du Pacte Vert, une classification des activités économiques qui ciblent à la réalisation des objectifs environnementaux ambitieux, mis en place au sein des politiques européennes. La taxonomie établit un seuil…
What does the term “public procurement” refer to? Public procurement is the “process by which public authorities purchase works, goods, or services from companies”. It concerns government departments, regional and local authorities, or bodies governed by public law that contract with private entities. What does it mean for it to…
In respect of international law and the protection of the global commons, the Antarctic Treaty’s mining ban outlaws “any activity relating to mineral resources, other than scientific research”. More precisely, it is a prohibition of mineral resource activities to protect Antarctica’s unique and vulnerable environment. However, Article 25 permits the…
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est le premier pilier de financement du Mécanisme pour une transition juste, établi pour que l’Union européenne combatte les conséquences socio-économiques existantes de la transition énergétique. Le Règlement 2021/1056 Le but central du FTJ est d’assister les régions et les personnes les…