Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est le premier pilier de financement du Mécanisme pour une transition juste, établi pour que l’Union européenne combatte les conséquences socio-économiques existantes de la transition énergétique.
Le Règlement 2021/1056
Le but central du FTJ est d’assister les régions et les personnes les plus affectées de l’extinction nécessaire d’activités fortement émettrices en carbone, et de les accompagner au cours de l’évolution des investissements durables.
Le financement des États membres
Le FTJ servira un budget total de 19.32 billions d’euros aux prix courants, pendant la période 2021-2027, dont 10.87 billions d’euros sous le programme NextGenerationEU. Le fonctionnement sera assuré principalement par des subventions .
Comment ça marche ?
Le financement aura lieu selon les actions des États membres pour arriver à la neutralité climatique. Après la définition des territoires éligibles, en dialogue avec les autorités locales et régionales, ainsi que la Commission européenne, des «plans de transition juste» sont élaborés par les États, afin de définir les régions les plus affectées par la transition énergétique.
La partie de la France
La France reçoit le 5,35 % des fonds, soit 937 millions d’euros, gérés par les conseils régionaux concernés. Actuellement, il s’agit des territoires du Nord (charbon) et des Bouches-du-Rhône (pétrochimie), mais il existe des discussions pour l’ajout d’huit départements supplémentaires, les plus émetteurs de CO2 selon les autorités françaises : Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Loire-Atlantique, Isère et Rhône.
Sources :
- Frédéric Fortin, 8 juillet 2021, UE : le fonds de transition juste en ordre de marche, Banques des territoires, https://www.banquedesterritoires.fr/ue-le-fonds-de-transition-juste-en-ordre-de-marche
- Fiches thématiques sur l’Union européenne – Parlement européen, Fonds pour une transition juste, https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/214/fonds-pour-une-transition-juste
- Fabien Cazenave, 19 mai 2021, Le Parlement européen vote un fonds de 17,5 milliards d’euros pour une transition écologique juste, Ouest-France, https://www.ouest-france.fr/europe/ue/le-parlement-europeen-vote-un-fonds-de-17-5-milliards-d-euros-pour-une-transition-ecologique-juste-8bd59088-b871-11eb-8bbb-da50c17eaa65
- Commission européenne, 14 janvier 2020, Financer la transition verte: le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste, https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/news/2020/01/14-01-2020-financing-the-green-transition-the-european-green-deal-investment-plan-and-just-transition-mechanism