La Commission européenne a publié une proposition de directive qui concerne les entreprises sur les règles relatives au respect de l’environnement et du développement durable ainsi que les droits humains. Cette proposition a pour but d’avoir une économie juste et durable de la part des entreprises. Cela va ainsi imposer des obligations pour les entreprises européennes et également certaines entreprises de pays tiers. Cela dépendra de leur chiffre d’affaires réalisé au sein de l’Union Européenne.
Permettre une plus grande transparence et une meilleure traçabilité
La Commission Européenne impose une feuille de route pour une économie juste et durable et souhaite ainsi certaines améliorations significatives aux niveaux des entreprises dans l’UE. Elle souhaite via cette proposition de directive, une plus grande transparence et une traçabilité de leurs activités . Cela comprend notamment une traçabilité au niveau de la supply chain ( gestion de la chaine logistique) de la part des entreprises.
Elle veut diminuer ou éliminer tout impact négatif des entreprises dans leurs activités respectives. Cela concerne l’impact négatif liant l’environnement ou touchant aux droits humains. Elle incite ainsi au développement plus conséquent de la RSE ( responsabilité sociétale des entreprises) au sein de chaque grande entreprise de l’Union Européenne.
Le but ici est de permettre une transparence pour les consommateurs et les investisseurs. Cette proposition est également un renforcement du devoir de vigilance au niveau des droits humains notamment l’exploitation des travailleurs. Un sujet similaire que les Etats-Unis ont déjà abordé avec la loi Uyghur Forced Labor Prevention Act, visant ici l’exploitation des uigurs dans la région de Xinjiang de la part du gouvernement chinois.
Mesures renforçant les droits humains
Certains pays ayant déjà pris des mesures environnementales et sur les droits humains, cette proposition de direction a ainsi pour but d’homogénéiser les mesures nationales de certains états membres et de permettre d’avoir une force coercitive plus importante avec une directive qui reprend ces obligations et le devoir de vigilance à grande échelle pour toutes les entreprises concernées au sein de l’Union européenne.
Rendre les entreprises compatibles avec l’accord de Paris
L’une des mesures de cette proposition de directives est que les plus grandes entreprises doivent avoir une stratégie commerciale compatible avec l’Accord de Paris. Cette conformité repose sur une stratégie commerciale qui prend en compte la limitation du réchauffement planétaire à 1.5°C .
La proposition de directive pour une économie juste et durable sera adoptée courant 2023.
Source :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1145
https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf
https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/1155/text
