Coastal erosion : new municipalities are targeted by a decree

    By decree no. 2023-698 dated July 31, 2023, the French government amended decree no. 2022-750 of April 29, 2022, which established a list of municipalities considered to be exposed to the natural phenomenon of coastal erosion. This modification is substantial since no less than 110 new municipalities have…

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Sécheresse et urbanisme : la pénurie d’eau est-elle un motif valable pour refuser de délivrer un permis de construire ?

  L’arrivée de l’été est d’un point de vue général synonyme de fortes chaleurs. Mais ces dernières années, le phénomène tend à s’amplifier en raison du réchauffement climatique. Désormais loin de marquer la seule hâte de se rendre sur les bords des plages ou des piscines, les températures estivales sont…

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La ZAN une mesure inévitable ?

La ZAN une mesure inévitable ? Consacrée en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles. La démarche de zéro artificialisation nette impose donc aux territoires de réduire…

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Autorisation d’urbanisme : l’appel ou le pourvoi en cassation formé contre un jugement annulant l’arrêté constatant la caducité du permis de construire est soumis à l’obligation de notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme

  Par un arrêt rendu le 12 avril 2023 en formation de chambres réunies, le Conseil d’Etat a apporté des précisions relatives au champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui contraint le contestataire d’une autorisation à notifier le titulaire du permis de son recours. Estimant que…

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Eco-quartier Vauban à Fribourg en Allemagne (Source : https://visit.freiburg.de/fr/attractions/quartier-vauban)

Le changement climatique : des influences réciproques et un rapport au territoire à repenser (partie 2/2)

« La crise de l’environnement nous prouve que la façon dont les hommes occupent et utilisent le lieu de leur habitat - la Terre - est sérieusement inadéquate » [1]. En 1971, Barry Commoner nous alerte sur la nécessité de repenser le rapport au territoire, non seulement d’un point de…

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Projet PARIS Smart City 2050

Le projet Paris Smart City 2050 est né de l’esprit de Vincent Callebaut, il vise à verdir la ville de Paris et à s’appuyer sur les énergies renouvelables afin de repenser l’urbanisation. Le but est d’une part d’endiguer la pollution, et, d’autre part, de produire de l’énergie via les bâtiments.…

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