Presentation of the french « tertiary decree » (Part 3)

Impact on both owners and lessees Compliance with the obligations of the tertiary sector decree is the responsibility of both owners and lessees (articles L.174-1, R.174-22 and R.174-28 CCH), in a spirit of co-responsibility. This is due to a convergence of interests: if the building is energy-efficient, its attractiveness is…

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Presentation of the french « tertiary decree » (Part 2)

Objectives  Targets expressed in relative terms = obligation to reduce energy consumption in relation to a post-2010 reference year (with -40% in 2030, -50% in 2040 and -60% in 2050). Targets expressed in absolute values = obligation to respect the energy consumption level set for the activity category (level set…

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Présentation de plusieurs types de bâtiments dits « écologiques »

Dans une perspective de réduction de l’impact environnemental d’un secteur très polluant, celui de l’immobilier, une classification des bâtiments a été établie. Intéressons-nous aux bâtiments dits « écologiques », ou, en d’autres termes, aux bâtiments du futur. En effet, à terme, l’idée des auteurs de ces règles est que l’ensemble du parc…

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Des collectivités en « TETE » !

Des collectivités en « TETE » !   Les collectivités territoriales françaises ont la possibilité de s’engager dans une démarche « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » (TETE). Il s’agit d’une stratégie globale d’amélioration continue des pratiques et de la politique des collectivités pour la transition écologique. Ce programme est proposé par l’ADEME,…

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