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Biogaz / Energie / EnR / Méthanisation

Production de biogaz et définition des cultures principales et intermédiaires

Le décret n°2022-1120 du 4 août 2022 a modifié la définition des cultures principales et intermédiaires utilisées pour la production du biogaz. Le but ici poursuivi est d’éviter que l’utilisation des cultures principales pour la production du biogaz ne prenne le pas sur leur utilisation pour l’alimentation. Avant l’adoption de…

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04/09/2022
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Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Technologie

L’énergie solaire photovoltaïque face à l’objectif de « zéro artificialisation nette »

Une consultation publique a été tenue par le ministère de la transition écologique du 4 au 25 mai sur les projets de décret et d’arrêté visant à préciser, dans la continuité de la loi « climat et résilience », les conditions auxquelles doivent répondre les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque pour…

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02/09/2022
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Changement climatique / Développement durable / Environnement / transition écologique

Green deal and ecosystems restoration

On June 22, 2022, the European Commission presented a proposal for a nature restoration regulation to implement the Green Deal. This regulation will not only provide a definition of "nature restoration," but will also enshrine a general goal of nature restoration for all damaged ecosystems by 2050. To achieve this,…

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28/08/2022
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Thematic photos on the 4th priority of Juncker's Commission Internal Market
Développement durable / Energie renouvelable / EnR / Gaz russe

REPowerUE : the energy independance of Europe

Faced with the repercussions of Russia's invasion of Ukraine on the energy market, the European Commission presented its REPowerEU plan on May 18, 2022. The plan aims to get the European Union off its dependence on Russian fossil fuels (gas and oil) by 2030, and to promote energy savings and…

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27/08/2022
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Développement durable / droit / Ecologie / Environnement

La réforme du code minier

Le 14 avril 2022 ont été publiées quatre ordonnances s’inscrivant dans la réforme du Code minier, initiée par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 (loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La loi « Climat et résilience » cherche…

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23/08/2022
Décarbonisation / Développement durable / Ecologie

Greenwashing and european legal framework

On March 30, 2022, the European Commission presented several proposals for texts aimed at developing the circular economy while protecting consumers. One of them concerns the establishment of a legal framework in EU law for environmental claims. Indeed, these claims do not have an European legal framework, nor even a…

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23/08/2022
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Acceptabilité sociale / Déchets / droit / Environnement / société

La gestion des déchets dangereux : le cas de la “poubelle toxique d’Alsace”

La gestion des déchets dangereux : le cas de la « poubelle toxique d’Alsace ». Stocamine est un site de stockage souterrain de déchets dangereux, dont l’idée est apparue dans les années 1990. Durant sa période d’activité, de 1999 à 2002, ce site a accueilli près de 42 tonnes de déchets dangereux de…

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03/08/2022