Un marché unique du CO2, Pourquoi ne pas laisser cette décision aux États membres ?

Image libre de droit  Laisser chaque État membre agir seul sur la politique climatique est, selon les institutions de l’Union européenne, une stratégie vouée à l’échec. Effectivement, les effets négatifs du climat ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Il touche à la fois la compétitivité du marché intérieur et l’efficacité…

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Ombrière photovoltaïque de l'hôpital de Haguenau. • © Catherine Munsch / France télévisions

Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.

Les établissements de santé se trouvent à la confluence d’une consommation énergétique élevée estimée approximativement à 320 kWh/m²/an selon l'ADEME et d’un cadre juridique de plus en plus contraignant. Le déficit cumulé des hôpitaux publics ayant atteint 3 milliards d'euros en 2024, selon la Fédération hospitalière de France, l'autoconsommation photovoltaïque…

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MaPrimeRénov’: moins généreuse, mais plus ciblée

Depuis le 30 septembre 2025, MaPrimeRénov’ a fait l’objet d’une réforme importante, marquant un tournant dans la politique de rénovation énergétique française. La plateforme pour les rénovations d’ampleur a rouvert, mais avec des conditions durcies et une ambition clairement plus ciblée. Ce recentrage montre la volonté du gouvernement de rationaliser…

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L’intelligence artificielle et la ressource en eau : un nouveau défi pour le droit de l’environnement

« On ne peut pas traiter l'eau comme une marchandise ou un objet de spéculation financière. » Cette déclaration de Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à l'eau potable et à l'assainissement, prend aujourd'hui une dimension particulière à l'heure de l'explosion de l'intelligence artificielle. Une consommation…

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