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La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (2/2)

Dans un premier article, nous avons vu que la fiscalité environnementale souffre d'un problème de définition, d'un principe pollueur-payeur mal compris et d'une logique de rendement qui l'emporte sur l'efficacité écologique. Ces difficultés ne sont pas les seules. L'acceptabilité sociale, les échecs répétés de la taxe carbone et les effets…

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La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (1/2)

La fiscalité environnementale occupe une place croissante dans les débats sur la transition écologique. Outil de prévention, source de recettes, levier comportemental, elle est présentée comme indispensable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité juridique et politique bien plus complexe. Car construire une fiscalité environnementale cohérente suppose de…

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Ombrière photovoltaïque de l'hôpital de Haguenau. • © Catherine Munsch / France télévisions

Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.

Les établissements de santé se trouvent à la confluence d’une consommation énergétique élevée estimée approximativement à 320 kWh/m²/an selon l'ADEME et d’un cadre juridique de plus en plus contraignant. Le déficit cumulé des hôpitaux publics ayant atteint 3 milliards d'euros en 2024, selon la Fédération hospitalière de France, l'autoconsommation photovoltaïque…

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Souveraineté énergétique et transition verte : les asymétries du commerce international de l’hydrogène vert

L’hydrogène génère beaucoup d’enthousiasme auprès des scientifiques, décideurs politiques ou encore investisseurs. La perspective de stocker puis transporter des grandes quantités d’énergies propres et renouvelables est une réponse ambitieuse à la question du réchauffement climatique. Selon une étude de l'Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables), la filière de l’hydrogène…

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Énergies fossiles et transition énergétique : entre progrès et dépendances

  Aujourd’hui le pétrole, le gaz et le charbon dominent largement le système énergétique mondial. Selon l’Agence internationale de l’énergie, ces énergies représentent environ 80% de la demande mondiale d’énergie en 2025.  Dans ce contexte, envisager une société sans énergies fossiles pose une question centrale : s'agit-il d'un objectif réaliste…

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L’obligation de solarisation des parkings extérieurs : une mesure ambitieuse face à des contraintes opérationnelles

L’obligation de solarisation des parkings extérieurs s’inscrit dans un mouvement législatif progressif visant à mobiliser un foncier déjà artificialisé pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Elle impose la couverture photovoltaïque des grandes surfaces de stationnement. Son fondement initial se trouve dans l’article 101 de la loi Climat et Résilience…

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L’intelligence artificielle face au gaspillage énergétique : opportunité ou risque ?

Image libre de droit L’intelligence artificielle (IA) est souvent présentée comme une révolution technologique capable de transformer notre manière d’utiliser et de gérer l’énergie. Cependant, les usages énergétiques mondiaux restent très gourmands et inefficaces, ce qui contribue au gaspillage. Selon l’ADEME, le secteur des bâtiments représente à lui seul près de…

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