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L’économie circulaire face au droit fiscal : pourquoi le reconditionné reste pénalisé

La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…

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10/09/2026
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Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (2/2)

Dans un premier article, nous avons vu que la fiscalité environnementale souffre d'un problème de définition, d'un principe pollueur-payeur mal compris et d'une logique de rendement qui l'emporte sur l'efficacité écologique. Ces difficultés ne sont pas les seules. L'acceptabilité sociale, les échecs répétés de la taxe carbone et les effets…

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25/07/2026
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Changement climatique / Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Environnement / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (1/2)

La fiscalité environnementale occupe une place croissante dans les débats sur la transition écologique. Outil de prévention, source de recettes, levier comportemental, elle est présentée comme indispensable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité juridique et politique bien plus complexe. Car construire une fiscalité environnementale cohérente suppose de…

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02/07/2026
Lire la suite à propos de l’article L’intelligence artificielle et la ressource en eau : un nouveau défi pour le droit de l’environnement
@Dell
Datacenters / Droit de l'environnement / Droit du numérique

L’intelligence artificielle et la ressource en eau : un nouveau défi pour le droit de l’environnement

« On ne peut pas traiter l'eau comme une marchandise ou un objet de spéculation financière. » Cette déclaration de Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à l'eau potable et à l'assainissement, prend aujourd'hui une dimension particulière à l'heure de l'explosion de l'intelligence artificielle. Une consommation…

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02/06/2026
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IA / Intelligence artificielle / Santé / Sobriété numérique

IA et santé: une révolution sous contrainte écologique

L’intelligence artificielle (IA), s’impose aujourd’hui comme l’un des moteurs majeurs de transformation du secteur de la santé. Elle présente des possibilités inédites de le rendre plus accessible, plus efficace et plus économiquement durable. Dans la pratique clinique actuelle, les systèmes d’IA déployés dans les unités de soins intensifs peuvent détecter…

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27/03/2026
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emploi / Emplois verts / transition écologique / Transition énergétique

Les compétences vertes : la nouvelle monnaie du marché du travail

La nécessité d’une économie verte s’est imposée lors du sommet de Rio en 1992. Elle représente une amélioration du bien-être humain et de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. Par ailleurs, l’intégration des objectifs environnementaux dans l’activité économique a entraîné un verdissement…

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24/02/2026
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banque / Changement climatique / Climat / Ecologie / finances

L’impact des banques sur le climat

  L’impact des banques sur le climat D’après une étude de l’ONG Oxfam France de 2020, l’empreinte carbone des grandes banques françaises représente près de 8 fois les émissions de gaz à effet de serre de la France entière. Plus que des simples intermédiaires financiers, les banques ont donc un…

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19/04/2024