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Acceptabilité sociale / Accès à l’énergie / Climat / Consommation / Décarbonisation / Environnement / Technologie

Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)

La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…

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05/01/2026
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Changement climatique / Companies / Contentieux / énergies fossiles / Global warming

Greenpeace vs. ENI: Italy’s first climate lawsuit against ENI moves forward

Greenpeace Italy, ReCommon, and twelve citizens launched the country’s first climate lawsuit against ENI, accusing the company and Italian public authorities of worsening climate change and ignoring scientific warnings. In July 2025, the Court of Cassation ruled that Italian courts can hold ENI accountable for its global climate impacts, paving…

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17/09/2025
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Photo d'archives L’Alsace / Vincent VOEGTLIN
Déchets / droit / Environnement / Mine / Mines

Stocamine : une première application du droit à la protection des générations futures

Le 28 septembre dernier, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prolongeant, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MPDA) de stockage souterrain de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim. Cet arrêté a pourtant été suspendu…

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20/11/2023
Changement climatique / Climat / Environnement / Principe de précaution

Responsabilité pour les dommages environnementaux : le cas du Chili

En 2019, la militante suédoise Greta Thunberg a secoué l'ouverture du Sommet sur le Climat aux Nations Unies avec sa phrase "How dare you", accusant les dirigeants mondiaux d'omission et de trahison face au changement climatique. La justice et la régulation environnementale du Chili n'échappe pas à cette réalité. Les dommages…

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08/08/2022