En 2019, la militante suédoise Greta Thunberg a secoué l’ouverture du Sommet sur le Climat aux Nations Unies avec sa phrase “How dare you”, accusant les dirigeants mondiaux d’omission et de trahison face au changement climatique. La justice et la régulation environnementale du Chili n’échappe pas à cette réalité.

Les dommages environnementaux sont définis comme “toute perte, diminution, détérioration ou atteinte significative à l’environnement ou à une ou plusieurs de ses composantes“.  Face à cela, les Cours de Justice du Chili reconnaissent l’existence des différentes actions en justice et notamment l’ action en réparation c’est-à-dire celle qui acquiert une plus grande pertinence lorsque nous sommes dans le cadre de la justice environnementale.

Une telle action n’impose l’obligation de réparer que dans la mesure où la perte, la diminution, le préjudice ou l’atteinte soient significatifs. Ensuite, la réparation du dommage environnemental devra être exécutée par « son retour à une qualité similaire à celle qui existait avant le dommage causé, et au cas où cela ne serait pas possible, elle est satisfaite à ses propriétés de base ».

Il est sans doute intéressant de soulever ce problème, car nous détectons là une trahison très importante envers l’environnement. Le fait que le dommage soit irréparable, qu’il n’ait pas été prévu, et que la quantification pécuniaire soit contraire à la nature de ce bien juridique, n’est pas une excuse pour que la personne qui a commis le dommage soit tenue comme « non responsable ». De plus, la réparation doit être complète, non seulement dans ses propriétés de base. Tenant en compte sa capacité limitée de régénération, il ne faut pas s’attendre à ce que le dommage environnemental soit produit pour poursuivre le responsable dans sa réparation, puisque tout le système juridique environnemental est axé sur la prévention et la précaution.

Afin de remédier à cela, une tendance pro-environnementale donne naissance à un nouveau modèle comportemental dans lequel, face à la possibilité de choisir entre plusieurs mesures ou actions pour un cas concret, il convient de choisir celle qui a le moins d’impact sur l’environnement directement. On s’attend à ce que, dans un avenir proche, il soit possible d’exiger la simple existence d’un risque de générer des dommages comme un facteur suffisant pour prouver la survenance d’un dommage environnemental.

 

Sources:

https://www.nbcnews.com/news/world/read-greta-thunberg-s-full-speech-united-nations-climate-action-n1057861

https://repositorio.uchile.cl/handle/2250/167931

https://www.scielo.cl/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0718-00122018000300619

http://redae.uc.cl/index.php/REDAE/article/view/3628

 

A propos de Sophie REDON