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Acceptabilité sociale / Accès à l’énergie / Climat / Consommation / Décarbonisation / Environnement / Technologie

Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)

La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…

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05/01/2026
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Climat / Contentieux / Décarbonation / droit / Droit de l'Union européenne / Énergie / Environnement / Pollution / Santé

Pollution de l’air et santé : un danger invisible devenu un enjeu juridique majeur

  L’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004, intégrée dans notre bloc de constitutionnalité, consacre un droit fondamental à valeur constitutionnelle en affirmant que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Pourtant, la persistance de niveaux élevés de…

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27/12/2025
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Crise énergetique / électricité / electrification / Énergie / énergie hydraulique / Energie renouvelable

Crise énergétique au Gabon: causes et perspectives

Le Gabon, pays d’Afrique centrale d’une superficie de 267 667 km2 et comptant environ 2,5 millions d'habitants, est aujourd’hui confronté à une réelle crise énergétique.  Dans un communiqué, la Société d’Eau et d’Electricité du Gabon (SEEG) annonce que « le Grand Libreville fait face à une crise énergétique sans précédent, qui…

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24/12/2025
Lire la suite à propos de l’article Between GDPR compliance and climate imperatives, blockchain is seeking its place in the European energy sector « Part 2 » — Blockchain as a decarbonization tool : a major inconsistency ?
Actualités / Air pollution / Big Data / Changement climatique / Climate change

Between GDPR compliance and climate imperatives, blockchain is seeking its place in the European energy sector « Part 2 » — Blockchain as a decarbonization tool : a major inconsistency ?

In the previous part “About the compatibility of blockchain and GRPD”, Kendrick Nguema tried to demonstrate how this technology, often presented as a lever for energy transition, is already clashing head-on with the requirements of the GDPR: the right to erasure, identification of the data controller, and limitations on data…

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21/12/2025
Lire la suite à propos de l’article Between GDPR compliance and climate imperatives, blockchain is seeking its place in the European energy sector « Part 1 » — About the compatibility of blockchain and GDPR
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Blockchain / Droit de l'Union européenne / RGPD / Technologie

Between GDPR compliance and climate imperatives, blockchain is seeking its place in the European energy sector « Part 1 » — About the compatibility of blockchain and GDPR

  The rise of blockchain is generating increased interest in the sector, where it’s emerging as a push up for decentralization, traceability, and consumer empowerment. Major actors such as Veolia and EDF are already exploring its potential. Veolia is considering “virtual power plants” based on blockchain, which would allow individuals…

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20/12/2025
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Barrage de Grand’Maison. ©EDF
Commande publique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques français : le régime d’autorisation pourra-t-il concilier sécurité juridique et exigences de la Commission européenne ?

L'accord de principe, conclu entre le Gouvernement et la Commission concernant l'exploitation des aménagements hydroélectriques, vise à clore deux décennies de précontentieux en substituant au régime de concession un régime d'autorisation. Ce nouveau mécanisme marque-t-il une véritable exclusion du champ d’application de la Directive concessions ou un simple contournement susceptible…

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15/12/2025
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actualités / Air pollution / Bâtiment / Changement d'usage

Sustainable Football and Environmental Engagement: Recent Advances in the Greenfoot 2025 Programme

Pictures generated by IA, A vibrant illustration of a green football stadium with solar panels, fans crowdfunding via apps, and symbols of EU sustainability for the Greenfoot 2025 programme Football has evolved beyond a mere sport into a global force for change, with players serving as ambassadors across the European…

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12/12/2025