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La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (2/2)

Dans un premier article, nous avons vu que la fiscalité environnementale souffre d'un problème de définition, d'un principe pollueur-payeur mal compris et d'une logique de rendement qui l'emporte sur l'efficacité écologique. Ces difficultés ne sont pas les seules. L'acceptabilité sociale, les échecs répétés de la taxe carbone et les effets…

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Condamnation de TotalEnergies : un devoir de vigilance élargi

TotalEnergies est condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision majeure qui pourrait renforcer les obligations climatiques des grandes entreprises. Une décision attendue dans le contentieux climatique Le 25 juin 2026, la 34ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de…

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L’aquapоnie : sоlutiоn durable оu révélatrice des impasses de la transitiоn écоlоgique

L'aquapоnie est sоuvent évоquée cоmme un symbоle d'une agriculture plus respectueuse des ressоurces naturelles․ En assоciant aquaculture et culture hоrs-sоl, elle semble répоndre à plusieurs défis actuels․ Cependant, au-delà de ses perfоrmances techniques, elle cоnstitue avant tоut un оbjet hybride qui met en lumière les cоntradictiоns structurelles inhérentes à la…

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Lire la suite à propos de l’article Quelques clés pour comprendre et interroger la nouvelle loi actant le changement du régime d’exploitation des installations hydroélectriques françaises
Barrage de Grand’maison, situé à 1 700 mètres d’altitude, plus grand barrage français et plus puissante STEP d’Europe. ©EDF

Quelques clés pour comprendre et interroger la nouvelle loi actant le changement du régime d’exploitation des installations hydroélectriques françaises

La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique est l'aboutissement d'un accord négocié avec la Commission européenne pour clore des précontentieux de longue date sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises et…

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Rafraîchir sans polluer : le défi juridique des politiques énergétiques face aux vagues de chaleur

Les vagues de chaleur posent une question centrale au droit de l’énergie : comment protéger les populations sans renoncer aux engagements climatiques ? Dans les hôpitaux, les écoles et les services essentiels, la climatisation devient parfois une nécessité vitale. Pourtant, chaque solution technique a un coût environnemental, juridique et budgétaire.…

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