Eco énergie tertiaire : une nouvelle ère pour le parc de bâtiments tertiaires !
Le secteur des bâtiments, résidentiels et tertiaires, est l’un des secteurs les plus énergivores et émetteurs des GES en France. Parlant tertiaire, ce sous-secteur représente une consommation équivalente à un tiers de 45 % de la consommation d’Energie finale en France. Le tertiaire comporte à lui seul, beaucoup de marges d’amélioration, et sa rénovation énergétique représente un pilier pour la transition énergétique.
Décret tertiaire
À l’issue de la loi d’ELAN (l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), et les nouvelles obligations, au niveau du code de la construction et de l’habitation, relatifs aux actions de réduction de la consommation d’énergie finale du parc existant des bâtiments à usage tertiaire.
Le décret tertiaire a généré une obligation réglementaire appelée : éco énergie tertiaire, entrée en vigueur en octobre 2019, vise à maitriser et réduire la demande énergétique, et mettre en avant l’efficacité et la sobriété énergétique au niveau du parc tertiaire français.
Qui est concerné?
Un seuil d’application du décret, précise les bâtiments tertiaires concernés. L’éco énergie tertiaire s’applique sur l’ensemble des bâtiments tertiaires, dont la surface dépasse 1000 m². Cette surface est cumulable, et regroupe l’ensemble des étages ou parties du bâtiment ou est exercée l’activité tertiaire.
Le décret vise à impliquer toutes les différentes parties prenantes, propriétaires, bailleurs et exploitants afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, et atteindre les buts fixés pour la rénovation énergétique du secteur.
Les objectifs visés
L’éco énergie tertiaire fixe des objectifs très ambitieux en matière de consommation énergétique. Cette obligation réglementaire impose deux niveaux de réduction :
- Un objectif en valeur absolue : déterminé selon chaque catégorie d’activité, par un seuil de consommation à atteindre exprimer en kWh/m²/an.
- Un objectif en valeur relative % : une réduction progressive de la consommation énergétique du bâtiment tertiaire, par rapport à une année de référence (postérieure ou égale à 2010).
Par quels moyens ?
Les actions à déployer afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaire :
- Intégrer les équipements énergétiques de haute performance énergétique, au niveau du chauffage, de la production de l’ECS, éclairage …)
- Optimiser les modes d’exploitation des équipements
- Favoriser et augmenter la performance énergétique du bâtiment
- Adapter les comportements écoresponsable et économe en énergie des occupants
OPERAT, un outil de suivi
La plateforme informatique de l’ADEME : OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) assure le recueil et la collecte de l’ensemble des informations relatives au bâtiment (surface, consommation…), la catégorie de l’activité exercée, l’année de référence. Afin de faire le suivi de la consommation d’énergie finale en fonction des objectifs.
Les parties prenantes concernées, sont amenées à transmettre leur information sur OPERAT avant la première échéance prévue pour le 30 septembre 2022.Si les informations ne sont pas transmises sur la plateforme, ou la non atteinte des objectifs, un dispositif de sanction est appliqué.
Sources :
- Guide éco énergie tertiaire PDF, ministère de la transition écologique.
- Guide Tout ce qu’il faut savoir sur le Décret Tertiaire PDF, deepki.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251
- https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Eco-Energie-Tertiaire-s-engager-vers-la-sobriete-energetique
- https://operat.ademe.fr/#/public/home
- https://energiesdev.fr/decret-tertiaire/
