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Biodiversité / Développement durable / Energie renouvelable / Éolien

La décision du 09 décembre 2022 du Conseil d’Etat : Une recherche d’équilibre entre projets éoliens et protection des espèces protégées

Depuis plusieurs années, les énergies renouvelables sont de plus en plus mises en avant pour lutter contre le changement climatique et produire de l’énergie « verte », plus respectueuse de l’environnement. Ainsi, de nombreux textes, tant au niveau national qu’européen, sont produits pour favoriser cette avancée. Néanmoins, ces alternatives sont complexes et…

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26/08/2023
administration publique / Bâtiment / Collectivités Territoriales / Contentieux / Ecologie

The Administrative Court of Appeal of Bordeaux condemned the Dordogne department to pay 500,000 euros to environmental protection associations

  By a judgment of July 4, 2023, the administrative judges of Bordeaux struck hard on the budget of the administration, by ordering the liquidation of a penalty imposed against the department of Dordogne. In January 2018, the community had obtained an environmental authorization, issued by the prefect, to carry…

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21/08/2023