Biodiversité, une protection équilibrée

Face à une atteinte à la biodiversité, l'opinion publique réclame souvent l'arrêt immédiat de l'activité en cause. Cette réaction, aussi compréhensible soit-elle, ne reflète pas la réalité du droit de l'environnement. En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, le droit impose un encadrement rigoureux des activités susceptibles d’affecter…

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Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre »

Le Conseil d’Etat suspend le décret portant dissolution du collectif écologiste « Les soulèvements de la Terre » Par une ordonnance de référé n°476385 datée du 11 août 2023 et rendue en formation collégiale, les juges administratifs suprêmes ont considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret…

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