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Adaptation / Bâtiment / Changement d'usage / Consommation / Décarbonisation / efficacité énergétique / entreprise / Sobriété / Sobriété énergétique / Technologie / télé-travail / travail

Le télétravail, un pas vers la sobriété ?

  Cette pratique, ayant connu un essor lors de la pandémie de la COVID-19, reste encore actuellement pratiquée, et ce, souvent pour des raisons de flexibilité. Il est intéressant de s'interroger sur le point de savoir si cette pratique est un synonyme de diminution de la consommation énergétique. La réponse…

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31/01/2024
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Changement d'usage / Économie / Immobilier / Lyon / Ville

Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 2)

Sanctions Des poursuites pourront être engagées devant le TJ de Lyon pour mettre en œuvre les sanctions prévues aux art L.651-2 et L.651-3 CCH, pour violation de l’obligation d’autorisation de l’art L.631-7. Cette violation est passible d’une amende de 50k€ au profit de la ville de Lyon. Le président du…

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12/09/2023
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Changement d'usage / Économie / Habitat / Immobilier / Lyon / Ville

Les règles relatives à la compensation commercialité en cas de changement d’usage de locaux d’habitation à Lyon (Partie 1)

A Lyon, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable (art L.631-7 CCH), délivrée par le maire après avis du maire d’arrondissement (art L.631-7-1 CCH). Présentation des règles. Définitions : Changement d’usage: acte de transformation d’un local destiné à l’habitation au profit d’un autre usage (commerces,…

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09/09/2023