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Le décret de la loi AGEC a donné de nouvelles précisions concernant l’obligation d’informations aux consommateurs dont notamment la traçabilité des vêtements.

Le décret d’application renforce l’obligation d’information au consommateur 

Le décret n°2022-748 du 29 avril 2022 vise à préciser les modalités d’application de l’article 13 de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire dite « AGEC » du 10 févier 2020.  La loi ici a pour but de communiquer des informations aux consommateurs et donner plus de transparence et de traçabilité. Cet article 13 de la loi AGEC sera disposé dans l’article L 541-9-a du Code de l’environnement.

Les obligations imposées aux professionnels

Le décret paru en avril dernier donne une pléthore d’informations  exigées aux professionnels du textile. Cela comprend ainsi d’informer la matière recyclées, la recyclabilité du produit, l’éventuelle présence de substances dangereuses, la traçabilité du produit ( la conception du vêtement en incluant le pays pour chaque étape de fabrication) .

Les informations mises à la disposition du consommateur

Cette obligation d’information doit être accessible au consommateur. cela doit être notamment dématérialisé. Cela peut être une plateforme qui mettra en disposition le produit comprenant les obligations d’information que les professionnels  devront transmettre.  Cette plateforme peut être une page internet ou un site internet. Le but étant de faciliter au consommateur d’avoir accès à ces informations. Les professionnels du secteur optent en majorité pour un QR code apposé sur le produit. Ce QR code va renvoyer à une page dédiée à transmettre toutes les informations que les professionnels devront transmettre.

 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726094

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Notice%20explicative%20DCE%202021-254%20art%2058.pdf

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