La loi TECV a pour objectif de « réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 tout en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ». [1]
La gestion de l’énergie permet, par le biais de nouvelles technologies, de réduire la consommation d’électricité au sein des ménages et des bâtiments. L’idée est de contrôler l’énergie utilisée par les lumières, les systèmes CVC et tous les appareils via la communication avec d’autres équipements connectés, comme par exemple les fenêtres intelligentes ou encore les détecteurs de présence, dans un système automatisé, en temps réel et à distance.
L’article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avait fixé des objectifs précis concernant l’édification de tout bâtiment à l’horizon 2020 : « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie. »[2]
Par ailleurs, le gouvernement a souhaité renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions : tous les bâtiments doivent répondre au standard d’un bâtiment de basse consommation.
Analysons les enjeux du cycle de vie des bâtiments pour améliorer de manière radicale leur efficacité énergétique et réduire leurs impacts sur l’environnement.
Trois enjeux concernent le secteur du bâtiment :
- L’enjeu environnemental,
- L’enjeu énergétique,
- L’enjeu économique.
1— Environnement : Pour optimiser les choix techniques et trouver les meilleures solutions énergétiques disponibles tout en respectant le volet environnemental, il faut évaluer les contraintes réglementaires, locales, nationales et européennes. De plus, il faut s’attarder sur les installations classées protection de l’environnement (ICPE), qui correspondent aux activités, installations, ouvrages, travaux, pouvant impacter l’environnement (pollution de l’air, des sols, incendie, explosion, etc).
2— Energétique : La rénovation du parc des bâtiments existants vise à améliorer la performance énergétique de ces bâtiments Pour les bâtiments neufs, la construction publique de bâtiments à énergie positive est mise en avant par la loi TECV : il s’agit par exemple d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments pour production de l’électricité.[3]
3— Économique : La modernisation des appareils de production peut avoir un impact non négligeable sur la performance énergétique et économique des entreprises.
Les plans d’action français et européens dédiés à l’amélioration de l’efficacité énergétique s’appliquent au secteur des bâtiments dans le cadre d’une croissance économique et d’une préservation de l’environnement. Les moyens utilisés pour limiter la consommation d’énergie et l’attention particulière portée sur la réduction des gaz à effet de serre ne doivent pas entraver la mobilité des personnes et des marchandises sous peine de constituer une contrainte économique lourde.
Conclusion : Aujourd’hui, on parle de plus en plus de bâtiment à énergie positive (ou BEPOS) : bâtiment dont le bilan énergétique global est positif. Le but est de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz polluants en favorisant une économie d’énergie. En France, le premier logement à énergie positive a été construit à Lyon, au sein de l’éco-quartier Lyon Confluence.[4]
[1] LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
[2] LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
[3] LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
[4] Les bâtiments à énergie positive– ENGIE
