Lire la suite à propos de l’article Réforme du marché de l’électricité : ce que prévoient la directive (UE) 2019/944 et le règlement (UE) 2019/943 pour votre facture
image générée par IA

Réforme du marché de l’électricité : ce que prévoient la directive (UE) 2019/944 et le règlement (UE) 2019/943 pour votre facture

Face à la hausse vertigineuse des tarifs de l’énergie électrique et aux défis cruciaux associés à la transition écologique, l'Union européenne a radicalement refondu le cadre réglementaire de son marché de l'électricité. Les textes majeurs, à savoir la directive (UE) 2019/944 et le règlement (UE) 2019/943, constituent désormais la base…

0 commentaire

Entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023 : complication des règles liées à la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de résiliation du contrat de travail créé en 2008, à cheval entre la démission et le licenciement, consistant en un accord entre employeur et salarié pour préserver les droits de ce dernier à l’assurance chômage. Elle ouvre droit à des indemnités de rupture conventionnelle…

Commentaires fermés sur Entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023 : complication des règles liées à la rupture conventionnelle