Face à la hausse vertigineuse des tarifs de l’énergie électrique et aux défis cruciaux associés à la transition écologique, l’Union européenne a radicalement refondu le cadre réglementaire de son marché de l’électricité. Les textes majeurs, à savoir la directive (UE) 2019/944 et le règlement (UE) 2019/943, constituent désormais la base structurante de ces modifications.
Consommateurs mieux protégés et autonomie retrouvée
L’objectif de la directive 2019/944 est de consolider les droits des consommateurs. Elle oblige les fournisseurs à fournir des informations claires et transparentes concernant les prix et la source de l’électricité. Elle facilite aussi le passage à un autre fournisseur, promeut l’utilisation de compteurs intelligents et soutient la formation de communautés énergétiques populaires. En outre, elle impose à chaque État membre de nommer un fournisseur de dernier recours, assurant l’accès à l’électricité aux ménages les plus vulnérables.
Prix stabilisés grâce à des mécanismes innovants
Le règlement 2019/943 met en place des dispositifs visant à diminuer la fluctuation des coûts. Les Contrats pour Différence (CfD:contrat conclu entre un «acheteur» et un «vendeur» en vue d’échanger la différence entre le cours actuel d’un actif sous-jacent) offrent une assurance de prix minimum aux producteurs d’énergie renouvelable, tout en sauvegardant les consommateurs des variations extrêmes du marché. Les contrats d’achat d’énergie (PPA) fournissent aussi une visibilité accrue aux producteurs tout en garantissant des tarifs plus constants pour les foyers.
Vers un réseau plus résilient et durable
Pour soutenir la croissance des énergies renouvelables, la réforme favorise un réseau plus adaptable. Elle promeut les investissements dans le stockage et la flexibilité, qui sont indispensables pour maîtriser les fluctuations de l’offre et de la demande. Le rôle de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) est renforcé : elle a la responsabilité de veiller à l’application des règles concurrentielles et de transparence sur les marchés européens et nationaux.
Objectifs à long terme et intégration paneuropéenne
Ces textes, adoptés en mai 2024 et appliqués dès juillet, ont pour but de favoriser l’intégration des marchés d’électricité à l’échelle européenne et de renforcer la solidarité énergétique entre les États membres. Ils s’efforcent aussi d’assurer la sécurité des approvisionnements et de promouvoir une énergie plus écologique, tout en préservant l’équité énergétique pour les consommateurs.
Pour en savoir plus :
https://energy.ec.europa.eu/topics/markets-and-consumers/electricity-market-design_en
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019L0944
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R0943
