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Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?
Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…
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17/04/2026
