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Image du barrage de Tignes. Source : EDF Hydro Alpes

Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?

Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…

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Réforme du marché de l’électricité : ce que prévoient la directive (UE) 2019/944 et le règlement (UE) 2019/943 pour votre facture

Face à la hausse vertigineuse des tarifs de l’énergie électrique et aux défis cruciaux associés à la transition écologique, l'Union européenne a radicalement refondu le cadre réglementaire de son marché de l'électricité. Les textes majeurs, à savoir la directive (UE) 2019/944 et le règlement (UE) 2019/943, constituent désormais la base…

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