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Les enjeux juridiques de l’hydrogène vert en France

La France met en place un cadre juridique ambitieux afin de s'affirmer comme un leader européen dans le domaine de l'hydrogène vert. Les ordonnances, décrets et normes se multiplient afin de réguler une filière en pleine expansion. Des problématiques juridiques d'une grande complexité se présentent pour un marché qui s'annonce…

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Retour sur la COP28 : les implications légales pour les politiques énergétiques nationales

La COP28 de Dubaï représente un moment décisif dans la politique climatique internationale. Pour la première fois, les 198 pays signataires se réunissent clairement sur le passage graduel des énergies fossiles. Cette décision provoque une transformation significative des lois nationales, imposant des buts précis et un calendrier limité. Pour répondre…

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CJUE : La nouvelle réglementation européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments

   Le Parlement européen a adopté une directive visant à transformer le secteur immobilier d’ici 2050. Espérons que le nouvel objectif ambitieux de neutralité carbone deviendra plus qu’une vague déclaration lors de futures conférences sur le climat. Aujourd’hui, il s’agit de 40% de la consommation énergétique de l’UE.    Mise…

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