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ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo
detroit d'Ormuz / Energie renouvelable / PPA / Transition énergétique

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

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13/05/2026
Lire la suite à propos de l’article Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?
Image du barrage de Tignes. Source : EDF Hydro Alpes
énergie hydraulique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?

Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…

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17/04/2026
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Image générée par Nano Banana
Energie renouvelable / Finances publiques / Marché de l'énergie / Politique énergétique / Politiques publiques / Transition énergétique

Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

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23/03/2026
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An image generated by AI
Energy / Energy Infrastructure Protection / Geopolitics / Politique énergétique / risk

Energy under siege : birth of the invisible war (Part 3/3)

This third part explores how central is energy policies in shaping public policy and geopolitical dynamics, mandating the construction of a resilient energy sector. Energy infrastructures : targets of sabotage A new harassment strategy, including drone reconnaissance and sabotage against critical allied infrastructure (military bases, airports, energy facilities), compromises their…

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17/02/2026
Lire la suite à propos de l’article Analyse de la protection des salariés des sites SEVESO face aux risques majeurs : entre forteresse juridique et réalité du terrain.
Illustration générée par Grok AI
emploi / Environnement / Europe / Hydrogène / ICPE / SEVESO

Analyse de la protection des salariés des sites SEVESO face aux risques majeurs : entre forteresse juridique et réalité du terrain.

L'explosion d’octobre 2025 sur le site Elkem de Saint-Fons, près de Lyon, potentiellement due à une inflammation d'hydrogène, a causé la mort de deux employés et des blessures pour deux autres. Ce drame met en évidence la dangerosité inhérente à la gestion de ce gaz et plus largement l'exposition aux…

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30/01/2026
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Barrage de Grand’Maison. ©EDF
Commande publique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques français : le régime d’autorisation pourra-t-il concilier sécurité juridique et exigences de la Commission européenne ?

L'accord de principe, conclu entre le Gouvernement et la Commission concernant l'exploitation des aménagements hydroélectriques, vise à clore deux décennies de précontentieux en substituant au régime de concession un régime d'autorisation. Ce nouveau mécanisme marque-t-il une véritable exclusion du champ d’application de la Directive concessions ou un simple contournement susceptible…

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15/12/2025
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Image générée par Canva IA à partir de l’article.
Commande publique / Performance énergétique

Haute performance énergétique : une ordonnance renforce les exigences d’efficacité et de sobriété énergétique dans la commande publique.

L’ordonnance no 2025-979 du 14 octobre 2025, transposant les articles 7, 26 et 27 de la Directive 2023/791 relative à l’efficacité énergétique (DEE), impose aux acheteurs publics de prendre en compte l’efficacité et la sobriété énergétique dans le cadre de leurs achats dont la valeur estimée est égale ou supérieure…

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24/11/2025