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Barrage de Grand’maison, situé à 1 700 mètres d’altitude, plus grand barrage français et plus puissante STEP d’Europe. ©EDF
Domaine public fluvial / Domaine public hydroélectrique / hydroélecticité / Régime d'autorisation / Régime de concession

Quelques clés pour comprendre et interroger la nouvelle loi actant le changement du régime d’exploitation des installations hydroélectriques françaises

La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique est l'aboutissement d'un accord négocié avec la Commission européenne pour clore des précontentieux de longue date sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises et…

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10/07/2026
Lire la suite à propos de l’article Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.
Ombrière photovoltaïque de l'hôpital de Haguenau. • © Catherine Munsch / France télévisions
Autoconsommation / Energie renouvelable / hôpital / Photovoltaïque / Santé publique / Transition énergétique

Les enjeux juridiques, économiques et contractuels de l’autoconsommation électrique dans les établissements de santé.

Les établissements de santé se trouvent à la confluence d’une consommation énergétique élevée estimée approximativement à 320 kWh/m²/an selon l'ADEME et d’un cadre juridique de plus en plus contraignant. Le déficit cumulé des hôpitaux publics ayant atteint 3 milliards d'euros en 2024, selon la Fédération hospitalière de France, l'autoconsommation photovoltaïque…

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10/06/2026
Lire la suite à propos de l’article Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?
ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo
detroit d'Ormuz / Energie renouvelable / PPA / Transition énergétique

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

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13/05/2026
Lire la suite à propos de l’article Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?
Image du barrage de Tignes. Source : EDF Hydro Alpes
énergie hydraulique / hydroélecticité / Marché de l'énergie / Régime d'autorisation / Régime de concession

Barrages hydroélectriques : la loi instituant le régime sui generis d’autorisation voté par le Sénat permet-il de lever les incertitudes juridiques ?

Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…

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17/04/2026
Lire la suite à propos de l’article Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public
Image générée par Nano Banana
Energie renouvelable / Finances publiques / Marché de l'énergie / Politique énergétique / Politiques publiques / Transition énergétique

Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

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23/03/2026
Lire la suite à propos de l’article Energy under siege : birth of the invisible war (Part 3/3)
An image generated by AI
Energy / Energy Infrastructure Protection / Geopolitics / Politique énergétique / risk

Energy under siege : birth of the invisible war (Part 3/3)

This third part explores how central is energy policies in shaping public policy and geopolitical dynamics, mandating the construction of a resilient energy sector. Energy infrastructures : targets of sabotage A new harassment strategy, including drone reconnaissance and sabotage against critical allied infrastructure (military bases, airports, energy facilities), compromises their…

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17/02/2026
Lire la suite à propos de l’article Analyse de la protection des salariés des sites SEVESO face aux risques majeurs : entre forteresse juridique et réalité du terrain.
Illustration générée par Grok AI
emploi / Environnement / Europe / Hydrogène / ICPE / SEVESO

Analyse de la protection des salariés des sites SEVESO face aux risques majeurs : entre forteresse juridique et réalité du terrain.

L'explosion d’octobre 2025 sur le site Elkem de Saint-Fons, près de Lyon, potentiellement due à une inflammation d'hydrogène, a causé la mort de deux employés et des blessures pour deux autres. Ce drame met en évidence la dangerosité inhérente à la gestion de ce gaz et plus largement l'exposition aux…

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30/01/2026