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Énergies renouvelables (EnR) : la Cour des Comptes pointe les carences des mécanismes contractuels de soutien public

Fraudes à la production, faiblesse de la compétitivité, volatilité des prix, contrôle insuffisant des producteurs, sur-rémunération, la Cour des comptes dresse, dans son rapport de mars 2026 intitulé “le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l'énergie”, un bilan contrasté de l'efficacité de la politique…

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Energy under siege : birth of the invisible war (Part 3/3)

This third part explores how central is energy policies in shaping public policy and geopolitical dynamics, mandating the construction of a resilient energy sector. Energy infrastructures : targets of sabotage A new harassment strategy, including drone reconnaissance and sabotage against critical allied infrastructure (military bases, airports, energy facilities), compromises their…

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Analyse de la protection des salariés des sites SEVESO face aux risques majeurs : entre forteresse juridique et réalité du terrain.

L'explosion d’octobre 2025 sur le site Elkem de Saint-Fons, près de Lyon, potentiellement due à une inflammation d'hydrogène, a causé la mort de deux employés et des blessures pour deux autres. Ce drame met en évidence la dangerosité inhérente à la gestion de ce gaz et plus largement l'exposition aux…

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Barrage de Grand’Maison. ©EDF

Barrages hydroélectriques français : le régime d’autorisation pourra-t-il concilier sécurité juridique et exigences de la Commission européenne ?

L'accord de principe, conclu entre le Gouvernement et la Commission concernant l'exploitation des aménagements hydroélectriques, vise à clore deux décennies de précontentieux en substituant au régime de concession un régime d'autorisation. Ce nouveau mécanisme marque-t-il une véritable exclusion du champ d’application de la Directive concessions ou un simple contournement susceptible…

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Haute performance énergétique : une ordonnance renforce les exigences d’efficacité et de sobriété énergétique dans la commande publique.

L’ordonnance no 2025-979 du 14 octobre 2025, transposant les articles 7, 26 et 27 de la Directive 2023/791 relative à l’efficacité énergétique (DEE), impose aux acheteurs publics de prendre en compte l’efficacité et la sobriété énergétique dans le cadre de leurs achats dont la valeur estimée est égale ou supérieure…

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