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Droit de l'environnement / droit de la propriété intellectuelle / Droit du développement durable en Afrique / Economie de la biodiversité / fiscalité de l'environnement

Le pari gabonais sur l’iboga

Le 22 mai 2026, le Gabon a publié le décret n° 0239/PR/MJSRCAVA. Ce texte encadre tout ce qui touche à l'iboga, une plante sacrée au cœur de certaines traditions spirituelles gabonaises : accès, recherche, exploitation, commercialisation. Il s'applique même aux acteurs étrangers, hors du territoire gabonais, dès qu'ils touchent à…

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15/09/2026
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Contentieux constitutionnel / droit de l'énergie / Protection des garanties fondamentales / Régulation énergétique

Le droit de se taire entre dans la régulation énergétique

Un régulateur peut-il obliger un opérateur à parler contre lui-même ? Depuis le 6 août 2026, la réponse est non.  Saisi par le Conseil d'État le 17 juin 2026 à la demande de la société Danske Commodities, le Conseil constitutionnel n'avait pas à juger le fond d'une sanction, mais les…

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23/08/2026
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contentieux climatique / Devoir de vigilance / Droit de l'environnement / droit des énergies

Condamnation de TotalEnergies : un devoir de vigilance élargi

TotalEnergies est condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision majeure qui pourrait renforcer les obligations climatiques des grandes entreprises. Une décision attendue dans le contentieux climatique Le 25 juin 2026, la 34ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de…

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21/07/2026
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Climate Law / Climate litigation / Corporate responsibility / Energy law / Environmental law / International environmental law

The boom in climate litigation worlwide

On 25 June 2026, the Paris judicial court is due to rule in the case brought against TotalEnergies for failing to meet its climate-related duty of vigilance. A few weeks earlier, the Dutch Supreme Court had heard the Shell case. It's no coincidence that these two dates fall so close…

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22/06/2026
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acceptabilité locale / Energie renouvelable / Éolien / participation citoyenne / Photovoltaïque / sobriété visuelle / Transition énergétique

Acceptabilité locale des énergies renouvelables dans le Grand Est : un contraste entre saturation et sensibilité

Deuxième région française pour la puissance éolienne installée avec 3,9 GW en 2023, le Grand Est est aussi l'une des plus contrastées. Dans la Marne ou l'Aube, des habitants parlent de saturation. À quelques centaines de kilomètres, en Alsace, ce sont des coopératives citoyennes qui portent elles-mêmes leurs projets solaires.…

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22/05/2026
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Aménagement du territoire / Énergie / Energie renouvelable / Intégration des EnR / Photovoltaïque / Politiques publiques / Sobriété énergétique / Sobriété foncière / transition écologique / Urbanisme / Ville durable / Zero Artificialisation Nette

L’obligation de solarisation des parkings extérieurs : une mesure ambitieuse face à des contraintes opérationnelles

L’obligation de solarisation des parkings extérieurs s’inscrit dans un mouvement législatif progressif visant à mobiliser un foncier déjà artificialisé pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Elle impose la couverture photovoltaïque des grandes surfaces de stationnement. Son fondement initial se trouve dans l’article 101 de la loi Climat et Résilience…

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29/04/2026
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IA / Intelligence artificielle / Santé / Sobriété numérique

IA et santé: une révolution sous contrainte écologique

L’intelligence artificielle (IA), s’impose aujourd’hui comme l’un des moteurs majeurs de transformation du secteur de la santé. Elle présente des possibilités inédites de le rendre plus accessible, plus efficace et plus économiquement durable. Dans la pratique clinique actuelle, les systèmes d’IA déployés dans les unités de soins intensifs peuvent détecter…

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27/03/2026