Acceptabilité sociale / Accès à l’énergie / Climat / Consommation / Décarbonisation / Environnement / Technologie
Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)
La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…
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05/01/2026
