Why National CO2​ Markets Would Fail the EU Climate Mandate?

The ambition of achieving carbon neutrality by 2050 is the cornerstone of the European Union's climate strategy. While some might suggest that decentralizing carbon management to individual Member States would better respect the principle of subsidiarity, the rigorous analysis of climate law and market dynamics reveals an undeniable truth: the…

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Le DPE réformé au 1er janvier 2026 : une correction structurelle du déséquilibre énergétique

Du déséquilibre méthodologique à la nécessité d’une réforme   La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), initialement appliquée en 2025, a créé un paradoxe : les logements chauffés à l'électricité étaient structurellement défavorisés par la méthode de calcul (cf. article : “Le DPE avant 2026 : le paradoxe français…

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L’Interdiction du TPO : Gérer la Toxicité au Nom de la Santé Publique

L'interdiction par la Commission européenne du Triphénylphosphine Oxide (TPO), un photo-initiateur clé utilisé notamment dans certains vernis semi-permanents, une substance  classée comme toxique pour la reproduction (pouvant affecter la fertilité et le fœtus) et suspectée d'être un perturbateur endocrinien, qui représente un risque majeur lors de l'application et par contact…

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Quand l’énergie coûte trop cher pour la décennale : Arrêt du 23 octobre 2025 de la 3ème chambre civile (pourvoi n° n° 23-18.771 F-D)

La transition énergétique en France s'opère par vagues de réformes normatives. L'une des plus récentes concerne la révision du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), notamment par l'ajustement du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui permettrait de soustraire près de 850 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques" dès 2026.…

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Le DPE avant 2026 : le paradoxe français de la transition énergétique

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021, la France a engagé un tournant décisif dans la lutte contre les logements trop énergivores. Dès le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sera interdite. Cette réforme vise à éradiquer progressivement les « passoires…

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Du NZEB au ZEB en 2025

En 2025, l’Europe franchit une nouvelle étape dans la transformation de son parc immobilier. Le modèle du bâtiment à « consommation quasi nulle » (NZEB) cède la place à celui du bâtiment à « zéro émission » (ZEB). Ce changement ne se résume pas à un nouveau label : il…

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