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Les Commissions Vérités sont des organes officiels, temporaires et non judiciaires chargés d’établir les faits sur un ensemble d’atteintes aux droits de l’homme ou au droit humanitaire généralement commis pendant de nombreuses années. 

Dans des pays sortant d’une guerre civile ou d’un régime autoritaire, des Commissions de vérité ont été créées afin de permettre la pacification de leur société. Dans la majorité des cas, les Commissions Vérités et Réconciliations (CVR) sont créées soit par le pouvoir exécutif, soit par le Parlement, soit par des accords de paix visant à mettre fin à des conflits armés. Parfois, c’est l’administration transitoire des Nations Unies ou encore des Etats qui conjointement les créent. Il existe plusieurs commissions connaissant des appellations diverses. On peut ainsi citer les Commissions Justice- Vérité- Réconciliation, les Commissions Dialogue- Vérité- Réconciliation ou encore les Commissions de vérité et de réconciliation, qui peuvent être toutes regroupées sous le terme générique de Commission Vérité.

Les CVR s’inscrivent dans un cadre de justice transitionnelle. Leur objet est d’essayer de trouver une autre façon de rendre justice, où dans un premier temps, seront marginalisées toutes les procédures judiciaires (dans la plus part des cas). Si les objectifs que les CVR se donnent et les moyens qu’elles utilisent pour permettre une sortie de conflit peuvent être vus comme un modèle de réussite, il est toutefois possible de se rendre compte que dans la pratique, celles-ci se voient entachées de nombreuses lacunes qui réduisent considérablement leur efficacité.

A propos de Anne Vuillaume