Presentation of the french « tertiary decree » (Part 3)

Impact on both owners and lessees Compliance with the obligations of the tertiary sector decree is the responsibility of both owners and lessees (articles L.174-1, R.174-22 and R.174-28 CCH), in a spirit of co-responsibility. This is due to a convergence of interests: if the building is energy-efficient, its attractiveness is…

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Présentation de plusieurs types de bâtiments dits « écologiques »

Dans une perspective de réduction de l’impact environnemental d’un secteur très polluant, celui de l’immobilier, une classification des bâtiments a été établie. Intéressons-nous aux bâtiments dits « écologiques », ou, en d’autres termes, aux bâtiments du futur. En effet, à terme, l’idée des auteurs de ces règles est que l’ensemble du parc…

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