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Presentation of the french “tertiary decree” (Part 3)

Impact on both owners and lessees Compliance with the obligations of the tertiary sector decree is the responsibility of both owners and lessees (articles L.174-1, R.174-22 and R.174-28 CCH), in a spirit of co-responsibility. This is due to a convergence of interests: if the building is energy-efficient, its attractiveness is…

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12/07/2023
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Présentation de plusieurs types de bâtiments dits “écologiques”

Dans une perspective de réduction de l’impact environnemental d’un secteur très polluant, celui de l’immobilier, une classification des bâtiments a été établie. Intéressons-nous aux bâtiments dits « écologiques », ou, en d’autres termes, aux bâtiments du futur. En effet, à terme, l’idée des auteurs de ces règles est que l’ensemble du parc…

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18/05/2023