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droit / EDF / énergie / Energie renouvelable / Etat

L’affaire « nationalisation » d’EDF : suite (et fin?) 

La nouvelle ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 2 juin dernier une possible « nationalisation » d’EDF.  Déjà annoncé par les précédents gouvernements tantôt sous le terme « Projet Hercule » ou « Grand EDF », qu’en est-il aujourd’hui suite aux dernières annonces gouvernementales ?    Pour rappel : En 2019,…

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28/08/2022
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Barrage de Grand Maison en Isère (source : https://www.lyoncapitale.fr/actualite/la-cgt-bloque-la-plus-grosse-centrale-hydroelectrique-de-france-en-isere)
Energie renouvelable / Europe / hydraulique

L’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques en France : une stratégie nationale pour contrer le droit européen toujours en suspens

Bien que la Commission européenne ait mis en demeure la France de recourir aux procédures de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement de ses concessions hydrauliques, l’Etat a eu recours, successivement, à une multitude de dispositifs introduits dans le droit français afin de contourner cette obligation. La dernière…

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17/02/2022