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Master Droit et Gestion des Énergies et du Développement Durable – Université de Strasbourg

Lire la suite à propos de l’article Le devoir de vigilance : un recul européen
droit / emploi / law / union européenne

Le devoir de vigilance : un recul européen

Un cadre national :  En 2017, le droit français a adopté une loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 impose à l’article L225-102-4 du Code de commerce d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance.…

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05/03/2026
Master Droit et Gestion des Énergies et du Développement Durable

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