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L’économie circulaire face au droit fiscal : pourquoi le reconditionné reste pénalisé

La transition écologique ne se joue pas seulement dans les grandes lois cadres ou les plans climatiques. Elle se joue aussi, plus silencieusement, dans les mécanismes fiscaux du quotidien. Et sur ce terrain, le droit français envoie un signal assez paradoxal : alors que l'économie circulaire est devenue une priorité…

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10/09/2026
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Climat / Décarbonisation / Développement durable / Ecologie / Energie renouvelable / EnR / Pollution / Technologie

La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (2/2)

Dans un premier article, nous avons vu que la fiscalité environnementale souffre d'un problème de définition, d'un principe pollueur-payeur mal compris et d'une logique de rendement qui l'emporte sur l'efficacité écologique. Ces difficultés ne sont pas les seules. L'acceptabilité sociale, les échecs répétés de la taxe carbone et les effets…

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25/07/2026
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La fiscalité environnementale, un droit impossible ? (1/2)

La fiscalité environnementale occupe une place croissante dans les débats sur la transition écologique. Outil de prévention, source de recettes, levier comportemental, elle est présentée comme indispensable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité juridique et politique bien plus complexe. Car construire une fiscalité environnementale cohérente suppose de…

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02/07/2026