L’Etat bénéficiaire du service public de l’énergie L’évolution des prix du gaz sur les marchés de gros en 2021 puis en 2022 est venue changer la donne concernant la question du mécanisme de compensation de l’obligation d’achat. En 2020, le covid-19 a entrainé une surabondance de l’offre en gaz, ce…
Le décret n°2022-1120 du 4 août 2022 a modifié la définition des cultures principales et intermédiaires utilisées pour la production du biogaz. Le but ici poursuivi est d’éviter que l’utilisation des cultures principales pour la production du biogaz ne prenne le pas sur leur utilisation pour l’alimentation. Avant l’adoption de…
Anaerobic digestion, just like many renewable energies, suffers from a poor social acceptability that calls into question their prospects despite the context of energy transition. One could easily think that in the face of environmental problems, renewable energies would develop much more rapidly on the territory. However, they are facing…