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Laisser chaque État membre agir seul sur la politique climatique est, selon les institutions de l’Union européenne, une stratégie vouée à l’échec. Effectivement, les effets négatifs du climat ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Il touche à la fois la compétitivité du marché intérieur et l’efficacité réelle de la lutte contre le changement climatique.
Une possible distorsion de concurrence
D’après la Commission européenne, la fuite de carbone « carbon leakage » désigne le transfert des émissions de gaz à effet de serre d’un pays à un autre, lorsque les entreprises transfèrent leur production vers des pays où les contraintes d’émission sont plus faibles. Ce mécanisme se produit typiquement en raison d’industries fortement consommatrices d’énergie comme la chimie, le ciment, béton, sidérurgie…
Si chaque État membre fixait un prix du carbone différent, on aurait des écarts de coûts de production assez importants, différenciant les États membres. Au vu de ces écarts, les entreprises décideront de s’installer dans les pays les moins exigeants en matière de carbone.
C’est ce que l’on nomme « the race to the bottom » (course vers le bas). C’est une compétition où la protection de l’environnement est sacrifiée pour l’économie à court terme. De ce fait, des pays les plus vertueux en matière de climat sur le climat se trouveraient désavantagés économiquement, c’est donc ici que rentre en jeu les ETS « EU emissions trading system » pour l’échange de quotas d’émission de CO2. Il établit un plafond global d’émissions de gaz à effet de serre concernant les secteurs industriels et énergétiques, créant un prix unique du carbone dans toute l’Union. Cela évite les distorsions de concurrence et la « course vers le bas ».
En somme, laisser chaque État décider seul de son prix du carbone engendrerait une fragilisation importante de l’industrie créant de la concurrence déloyale et des incitations à la délocalisation.
Le principe simple du marché unique remis en cause
Qui dit marché intérieur, dit règles communes afin de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises et la libre circulation des biens et services. Or si le coût du carbone diffère fortement d’un pays à un autre, ces conditions ne sont plus du tout remplies.
Les entreprises pourraient donc vendre leurs produits moins cher non pas grâce à un système innovant ou à l’efficacité du produit mais juste car leur pays d’origine bénéficie d’un cadre réglementaire moins strict. Imaginez un instant 27 pays différents dont 27 régimes carbones nationaux différents : cela fragmenterait considérablement le marché intérieur, mettant en péril d’une part la solidarité économique et d’autre part l’équité concurrentielle.
Les ETS permettent donc d’harmoniser la tarification du carbone tout en préservant les règles communes du marché unique.
Au-delà des enjeux économiques, l’absence de coordination européenne limiterait également l’efficacité globale de la lutte contre le changement climatique.
Une action collective de baisse des émissions globales de CO2
On le sait, le CO2 est un polluant global, une tonne qui sera émise en France, en Espagne, ou en Belgique aura exactement le même effet sur le secteur climatique. Ainsi, si certains États comme la France agissent seuls tandis que d’autres ne suivent pas, la réduction globale des émissions resterait très limitée.
L’Union européenne vise à instaurer un marché carbone unique, avec comme seule clé de réussite : établir un cadre harmonisé et supranational. Cette neutralité carbone ne pourra être atteinte qu’à condition que les États membres coopèrent ensemble et coordonnent leurs actions.
En somme, la lutte contre la préservation du climat exige une réponse ferme et collective à l’échelle européenne.
La question du poids politique et l’impuissance des États isolés
Le Parlement européen a, à plusieurs reprises, montré que l’UE avec son vaste marché et sa force économique est capable d’influer les règles environnementales à l’échelle mondiale. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour les États isolés puisque ces derniers sont trop petits pour avoir du pouvoir dans l’aspect réglementaire du commerce.
Même la France ou l’Allemagne, pourtant des puissances économiques peinent à influencer seules les grandes puissances comme la Chine ou les États-Unis. L’Union européenne avec 450 millions de consommateurs est un acteur économique majeur qui va imposer des standards internationaux, créant ainsi une influence mondiale.
En somme, la puissance de l’Europe est son poids collectif et ce poids s’affaiblit, voire disparaît, si chaque État agit seul. En laissant la politique climatique entre les mains de chaque État membre, l’Union européenne perdrait à la fois sa compétitivité interne et sa crédibilité sur la scène mondiale.
Pour plus d’infomation : https://climate.ec.europa.eu/eu-action/carbon-markets/eu-emissions-trading-system-eu-ets/free-allocation/carbon-leakage_en
https://cae-eco.fr/static/pdf/joint_statement_cae_gcee_prix_carbone.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/prix-carbone_4p_DEF_Fr.pdf
