Dans un secteur aussi stratégique que le nucléaire, la question des brevets d’invention soulève des tensions inédites. Entre impératifs de transparence scientifique et logiques de secret industriel. Cet article propose une lecture synthétique de cet équilibre fragile, à la croisée du droit des énergies et de l’innovation technologique. Un cadre…
Alors que l’aviation promet de se décarboner, le prix des billets, lui, reste solidement ancré dans une réalité plus ancienne : celle du pétrole. Derrière la récente hausse des tarifs aériens se cache moins un phénomène conjoncturel qu’un paradoxe structurel, au cœur de la transition énergétique. Au cours des derniers…
Avec l’intensification des vagues de chaleurs et des épisodes de canicule liés au dérèglement climatique, le décret du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations des employeurs publics et privés et introduit un cadre juridique spécifique au risque chaleur. La chaleur est désormais reconnue comme un risque professionnel à part…
La révision de la directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines marque un tournant important pour les collectivités territoriales. Adoptée pour répondre aux limites du cadre de 1991, elle élargit le champ des obligations, renforce les exigences de traitement et introduit de nouveaux outils de planification. Sa transposition en droit…
Le Sénat a adopté, le 13 avril dernier, la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, en confirmant l’orientation vers un régime d’autorisation pour l’exploitation des ouvrages hydroélectriques. À la lecture des amendements sénatoriaux, le texte clarifie certains points, tout en laissant subsister plusieurs…
Image libre de droit L’intelligence artificielle (IA) est souvent présentée comme une révolution technologique capable de transformer notre manière d’utiliser et de gérer l’énergie. Cependant, les usages énergétiques mondiaux restent très gourmands et inefficaces, ce qui contribue au gaspillage. Selon l’ADEME, le secteur des bâtiments représente à lui seul près de…
The ambition of achieving carbon neutrality by 2050 is the cornerstone of the European Union's climate strategy. While some might suggest that decentralizing carbon management to individual Member States would better respect the principle of subsidiarity, the rigorous analysis of climate law and market dynamics reveals an undeniable truth: the…