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Master Droit et Gestion des Énergies et du Développement Durable – Université de Strasbourg

Actualités / Eau

Directive eaux résiduaires urbaines : quelle mise en œuvre après la transposition de 2027 ?

La révision de la directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines marque un tournant important pour les collectivités territoriales. Adoptée pour répondre aux limites du cadre de 1991, elle élargit le champ des obligations, renforce les exigences de traitement et introduit de nouveaux outils de planification. Sa transposition en droit…

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20/04/2026
Master Droit et Gestion des Énergies et du Développement Durable

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