La taxonomie verte de l’Union européenne est un système de classification des activités économiques visant à identifier celles qui sont écologiquement durables, c’est-à-dire qui ne contribuent pas au changement climatique.[1]
Qu’est-ce que la taxonomie verte ?
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’UE a engagé des investissements significatifs pour développer un système de finance durable. Environ 1 000 milliards d’euros doivent être mobilisés entre 2021 et 2027 afin d’acquérir les objectifs de la transition écologique. Un des principaux objectifs est de diriger les investissements vers des activités durables, afin que l’Union européenne puisse atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
La taxonomie verte joue un rôle clé dans ces innovations. Elle propose une classification standardisée des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux, selon des critères scientifiques. Elle évalue la durabilité de plus de cent activités économiques, représentant plus de 90 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, en les classant selon différents niveaux :
- Les activités déjà bas-carbone et conformes à l’accord de Paris (ex. : les transports bas-carbone);
- Les activités facilitant la transition vers une économie à zéro émission nette d’ici 2050, malgré des obstacles économiques et technologiques (ex. : la rénovation des bâtiments);
- Les activités permettant de « verdir » ou de réduire les émissions dans d’autres secteurs, comme la production de technologies réduisant les émissions dans d’autres industries (ex. : usine de fabrication d’éoliennes).[2]
Quelles sont les entreprises concernées par la taxonomie verte ?
Le défi réside dans la définition précise des seuils d’émissions en dessous desquels les activités économiques peuvent être qualifiées de vertes, ainsi que dans l’établissement d’un langage commun. Ce rapport est issu d’une recherche menée par la Commission européenne et a été publié en mars 2020.
Le rapport suggérait un indicateur et un critère principal : seules les activités générant moins de 100 g de dioxyde de carbone équivalent par kW/h étaient éligibles à la taxonomie européenne. Un seuil qui excluait de fait les secteurs liés aux combustibles fossiles solides, tel que le charbon et le gaz. Concernant l’énergie nucléaire, qui rejette peu de gaz à effet de serre, les experts ont estimé qu’il leur était impossible de savoir si “la chaîne de valeur ne cause pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps en question”, comme “l’économie circulaire et la gestion des déchets, la biodiversité, les systèmes d’eau et la pollution”. Ils n’ont donc “pas recommandé l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à ce stade”.
Peu après, le règlement sur lequel s’accordent Parlement et Conseil reprend en partie les critères élaborés dans le rapport et définit les grands principes de la taxonomie verte. Les activités bénéficiant de ce label doivent contribuer au moins à l’un des six objectifs de la finance verte sans porter atteinte aux cinq autres objectifs. Ces objectifs sont les suivants :
- Atténuer le changement climatique ;
- S’adapter au changement climatique ;
- Utiliser durablement et protéger les ressources aquatiques et marines ;
- Faire la transition vers une économie circulaire ;
- Prévenir et réduire la pollution ;
- Protéger et restaurer la biodiversité.
Conformément au règlement, la Commission européenne a ensuite adopté deux actes délégués pour en préciser les modalités d’application. Le premier, actuellement en vigueur, définit les activités qui contribuent à l’adaptation ou à l’atténuation du changement climatique. Le second clarifie le contenu et les modalités des informations climatiques que les entreprises doivent publier. En 2022, par exemple, les entreprises non financières devaient seulement indiquer la part de leurs activités relevant de la taxonomie verte.[3]
La taxonomie verte concerne actuellement plus de 10 000 entreprises. Cependant, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) à partir de 2024, son champ d’application sera progressivement élargi. Le reporting lié à la taxonomie doit être réalisé chaque année, soit dans la déclaration non financière, soit dans un rapport distinct jusqu’en 2024, puis intégré au rapport de gestion à partir de 2025.[4]
Pourquoi s’aligner sur la taxonomie verte ?
De nombreux avantages se présentent pour les entreprises et les investisseurs en Europe. Tout d’abord, la taxonomie verte offre un langage commun en matière de durabilité, fournissant un cadre clair pour transformer les entreprises et orienter leurs efforts dans ce domaine. Elle permet également de structurer un plan de transition chiffré et progressif vers un chiffre d’affaires “vert”, ce qui est précisément ce que recherchent les investisseurs. Cela aide les entreprises à attirer des investissements verts, notamment lors de levées de fonds.
En outre, la taxonomie examine la durabilité de manière globale, allant au-delà du simple changement climatique. Elle permet ainsi de démontrer l’engagement des entreprises à réduire leur impact global sur l’environnement. Ce référentiel partagé crédibilise les efforts des entreprises pour réduire leur impact et les rend plus réalistes, tout en les protégeant contre le greenwashing involontaire.
Pour les acteurs financiers et les investisseurs, la taxonomie offre un système de classification universel, facilitant la prise de décisions d’investissement. Cela permet de mieux évaluer les risques et opportunités des portefeuilles, tout en garantissant que les investissements ne vont pas à l’encontre des objectifs environnementaux.
En fin de compte, cette réglementation permet aux entreprises et aux investisseurs de partager un langage commun tout en contribuant aux objectifs des Accords de Paris.[5]
[1] https://france.representation.ec.europa.eu/informations/taxonomie-verte-mode-demploi-2022-01-13_fr
[2] https://eco-act.com/fr/blog/taxonomie-verte-europeenne/
[3] https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/climat-quest-ce-que-la-taxonomie-verte-europeenne/
[4] https://eco-act.com/fr/blog/taxonomie-verte-europeenne/
[5] https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/taxonomie-verte-europeenne-definition-objectifs-applications-en-entreprise
A propos de Bahram MADANI
Étudiant en master 2, droit et gestion des énergies et du développement durable, Université de Strasbourg
