Il faut distinguer deux cas dans le fait d’avoir son propre matériel au travail: le télétravail d’un côté et le travail dans les locaux de l’autre.
I) L’usage du matériel informatique dans le cadre du télétravail
L’employeur n’est plus légalement tenu de prendre à sa charge les frais qu’occasionne le télétravail depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017. Le rapport relatif à l’ordonnance du 22 septembre 2017 vient préciser que c’est l’accord collectif ou la charte qui doivent énoncer les modalités de prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la loi du 29 mars 2018 prévoit que le salarié et l’employeur peuvent convenir par tout moyen de recourir au télétravail.
II) L’usage du matériel informatique personnel dans le cadre du travail sur site
Il s’agit d’un sujet qui n’est pas traité par la loi ou par la jurisprudence. Les sociétés doivent donc être en mesure de se prémunir des risques inhérents à cette pratique en attendant qu’un cadre juridique soit déterminé par la jurisprudence ou le législateur.
La jurisprudence s’accorde à dire que dans le cas où les employés apportent leur matériel personnel au travail il est nécessaire de faire attention à la sécurisation. Celle-ci doit viser à prévenir des intrusions externes, les échanges de données aussi bien personnelles que relatives à la société elle-même ou encore à prévenir la fuite de données confidentielles.
