Lire la suite à propos de l’article Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?
ⓒPhotographie du détroit d’Ormuz de J. Marshall - Tribaleye Images, Alamy Stock Photo

Exécution des contrats de PPA publics en période de crise : Quelles incidences de la fermeture du détroit d’Ormuz sur l’équilibre contractuel?

La fermeture du détroit d'Ormuz, si elle devait se prolonger, engendrerait une perturbation majeure des marchés énergétiques. Pour les collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de vente directe (PPA), il convient d'analyser il convient d’analyser si une telle crise est de nature à fonder juridiquement une modification contractuelle, l’octroi d’une…

0 commentaire
Lire la suite à propos de l’article Le rôle de l’ACER dans la formation d’un cadre réglementaire cohérent pour les PPA dans l’UE
site officiel ACER

Le rôle de l’ACER dans la formation d’un cadre réglementaire cohérent pour les PPA dans l’UE

Pourquoi signer un PPA - Les avantages stratégiques Un contrat d'achat d'électricité, ou « Power Purchase Agreement » (PPA), constitue un accord bilatéral de long terme – généralement de 10 à 20 ans, sans exclure toutefois des durées plus courtes – portant sur l’approvisionnement en électricité issue de sources d’énergie…

0 commentaire