You are currently viewing La démocratie participative pour tenir le cap de la transition écologique
Source : https://www.bievres.fr/listes/democratie-participative/

« Le problème environnemental est né d’un déficit de démocratie, et non l’inverse»[1]         

Pour affronter le défi climatique, il est nécessaire de repenser le processus démocratique à l’échelle des citoyens pour dépasser l’inaction des Etats et de leurs élites.

Le défaut de fonctionnement de la démocratie représentative

Pour faire face aux grands défis environnementaux, la démocratie représentative n’apparaît pas toujours comme un cadre suffisamment adapté face à l’urgence des enjeux climatiques. L’action politique est victime de ce que Gilles Finchelstein appelle « la dictature de l’urgence »[2], vice inhérent à la nature même du régime démocratique et qui entre en contradiction totale avec l’intégration de prérogatives environnementales qui s’inscrivent au travers d’un travail sur le long terme.

En parallèle, les citoyens ne se sentent pas toujours représentés et les décisions politiques sont parfois éloignées de la réalité sociale que connaissent de nombreux français. Ainsi, une mesure adoptée, bien que favorable à la lutte contre le dérèglement climatique, pourrait être perçue comme injuste socialement et se révèlera inefficace à l’image de la taxe carbone, symbole d’une crise importante de la représentativité.

Par ailleurs, la prise de conscience environnementale est importante dans les populations depuis quelques années et l’écologie devient un thème central sur lequel beaucoup de voix citoyennes s’élèvent.

 

La démocratie participative : une échelle nationale inadaptée ?

La Convention Citoyenne pour le Climat a été un moment inédit durant lequel des citoyens représentatifs de la société française ont pu s’exprimer et soumettre différentes mesures visant à diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), tout en réfléchissant à la justice sociale. La Convention a remis son rapport en juin 2020 où elle formulait 149 propositions en ce sens. Emmanuel Macron s’était alors engagé à ce que ces dernières soient soumises ou au Parlement ou à référendum. La loi Climat et Résilience d’août 2021 en est notamment le résultat.[3]

Toutefois, à l’heure du bilan, les citoyens et citoyennes qui ont composé la Convention marquent une déception et estiment que leurs propositions n’ont été que trop peu prises en compte. Ils estiment les mesures prises pas assez ambitieuses. Cette démarche participative avait l’opportunité de permettre à la démocratie de se renouveler autour d’une véritable ambition écologique et la déception n’en est que plus grande.

 

Le rôle de la démocratie participative locale dans la gestion de l’environnement

Si la panne démocratique que connaissent de nombreux pays occidentaux, dont la France, se traduit par une culture de la participation qui tarde à être mobilisée, la mise en œuvre complémentaire et de manière accrue des démarches participatives au niveau local peut être une solution pour répondre aux défis climatiques.

Les dispositifs associant les citoyens aux décisions publiques et rendant l’action publique plus transparente en matière d’environnement sont nombreux et se développent de plus en plus. Les collectivités locales peuvent prendre des initiatives pour mettre en œuvre, au-delà et en complément des procédures prédéfinies, des initiatives locales de concertation (agenda 21, conventions citoyennes locales, etc) pour pouvoir associer aux enjeux environnementaux (gestion d’espaces naturels, aménagement du territoire, transition énergétique, etc) les citoyens qui en sont des usagers courants. Ces procédures transdisciplinaires et ces outils généraux de participation citoyenne, sous le prisme de la transition écologique, deviennent alors de véritables outils des politiques publiques environnementales.

Les acteurs publics locaux doivent également promouvoir le dialogue et l’apprentissage pour et avec les citoyens au regard des enjeux écologiques. Il est essentiel de s’appuyer sur l’expertise des citoyens pour engager tous ensemble cette indispensable transition écologique. Les habitants connaissent d’autant les territoires qu’ils y vivent au quotidien et sont donc tout autant à même de participer à la mise en œuvre de leviers d’actions au travers des décisions publiques. Aussi, associer les citoyens et citoyennes d’un territoire aux prises de décisions peut les sensibiliser aux enjeux environnementaux et impacter leurs comportements et modes de vie.

Anna FIEGEL

[1]Le Monde (7 décembre 2018). Tribune d’un collectif de cinq chercheurs.

[2]Finchelstein, G., (janvier 2021) La dictature de l’urgence, Essai

[3]LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : en  ligne https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

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