Un regain de l’énergie nucléaire sur la scène internationale :
La lutte contre le réchauffement climatique représente un défi majeur, poussant les États à repenser leur manière de produire de l’énergie. La France a fait le choix de relancer la filière nucléaire, en annonçant la construction de nouvelle centrale. En 2023, le Parlement européen a reconnu le nucléaire comme étant une énergie verte , sous certaines conditions strictes.
La France fait partie d’un cercle restreint des pays les plus nucléarisés au monde. L’énergie nucléaire assure 70% de la production électrique grâce à ces 56 réacteurs répartis sur le territoire national. L’avantage de cette énergie est dans le fait d’émettre très peu de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Les rapports publiés par l’ADEME et le GIEC l’estiment entre 6 à 12%.
Cependant l’énergie nucléaire soulève des préoccupations légitimes : que faire des déchets radioactifs produits ?
Distinction entre matière et déchets radioactifs :
Le droit français distingue deux notions au sein de l’article L542-1-1 du code de l’environnement :
- matière radioactive : une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement.
- déchet radioactif : des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l’autorité administrative en application de l’article
Cette distinction est essentielle puisqu’elle permet de mettre en place des solutions de gestion, de stockage adéquates de la part des autorités compétentes.
Une solution du nom de « plan national de gestion des matières et déchets radioactifs » :
La dangerosité de la radioactivité émanant de ces déchets radioactifs pour la santé, l’environnement et les générations futures, ont conduit l’Etat français a mettre en place le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
La loi dite Bataille de 1991 complétée par la loi du 28 juin 2006 a institué ce document pour pouvoir organiser la gestion des déchets radioactifs sur le long terme. Cet encadrement juridique est intervenu pour pouvoir passer d’une vision fragmentée à une vision anticipatrice. Ce PNGMDR est révisé tous les 5 ans afin de s’adapter aux évolutions économique, politique et technologique. Les objectifs de ce PNGMDR est de :
- classifier en 5 catégories les déchets radioactifs
- prévoir des solutions de stockage et d’entreposage (dont le projet CIGEO, Technocentre)
- d’anticiper les volumes des déchets futurs suite au prolongement des centrales nucléaires et la construction des nouvelles centrales nucléaires
- d’assurer une transparence vis-à-vis du public
La classification des déchets radioactifs :
La classification des déchets radioactifs repose sur deux critères majeurs :
- le niveau de radioactivité
- la durée de vie
Cette classification précisée par l’arrêté du 9 octobre 2008, distingue cinq catégories de déchets :
- les déchets de très faible activité (TFA)
- les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)
- les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)
- les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL)
- les déchets de haute activité (HA)
Un PNGMDR nécessaire mais imparfait :
Un débat public est en train de se dérouler en ce moment même pour l’élaboration du nouveau PNGMDR de 2027-2031. Cependant, des limites majeures sont au cœur du débat public, puisque aucune solution définitive n’a été mise en place pour certaines catégories de déchets. De plus, une forte opposition locale est présente face à des projets nécessaires (CIGEO), ralentissant leur mise en œuvre.
Un des défis majeurs auquel sera confronté le PNGMDR de 2027-2031 est celui de la planification et anticipation sur le long terme. La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 avait fait le choix de réduire la part du nucléaire impactant directement les PNGMDR précédents. Cependant la relance du nucléaire va fausser les trajectoires établies par les versions précédentes.
Nous pouvons conclure que le plan apparaît comme un outil central. Il ne résout pas toutes les difficultés, mais il constitue une base indispensable pour gérer les déchets radioactifs sur le long terme. Nous devons patienter et suivre le débat public de ce nouveau PNGMDR 2027-2031.
Source :
La loi 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000356548
La loi 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000240700
La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385/
L’article L542-1-1 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032043680
La classification des déchets : https://www.andra.fr/les-dechets-radioactifs/tout-comprendre-sur-la-radioactivite/classification
Pour aller plus loin : https://dechets-radioactifs.ecologie.gouv.fr/
