Méthane, le petit géant
Le 4 août, un nouveau Règlement du Parlement européen est entré en vigueur, marquant une étape décisive dans la lutte contre le changement climatique. Ce texte législatif ambitieux vise à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, mais pourquoi est-il si important pour atteindre les objectifs de l’Union Européenne (UE) en matière de climat ?
Définition du méthane
Le méthane, représenté par la formule chimique CH4, est un gaz constitué d’une molécule avec un atome de carbone et quatre atomes d’hydrogène. Naturellement présent dans l’environnement, il est généré par des processus de fermentation ou de digestion de la matière organique, notamment dans les zones humides[1].
Cependant, 60% des émissions mondiales de méthane sont désormais d’origine humaine. Les principales sources anthropiques incluent la production d’énergie à partir du gaz, du pétrole et du charbon[2].
Pourquoi mettre l’accent sur la réduction des émissions de méthane ?
D’une part, le méthane est considéré comme un gaz à effet de serre (GES) et, après le dioxyde de carbone (CO2), il est le principal responsable du changement climatique mondial, ce qui montre qu’il est loin d’être inoffensif par rapport au CO2.
Le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), « montre que, bien que le méthane ait un temps de séjour moyen dans l’atmosphère plus court que le CO2, 10 à 12 ans au lieu de centaines d’années, son effet de serre sur une période de vingt ans est 80 fois plus important que celui du CO2 [3]».
Par conséquent, des réductions significatives des émissions anthropiques de méthane sont nécessaires d’ici 2030 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C[4], comme convenu dans l’Accord de Paris.
D’autre part, bien que les émissions de méthane soient couvertes par les objectifs de réduction des émissions de GES de l’UE pour 2030 fixés dans divers règlements, le cadre juridique de l’UE ne prévoit pas de mesures spécifiques pour réduire les émissions de méthane atrophiées dans le secteur de l’énergie.
C’est pourquoi un règlement spécifique a été élaboré pour réduire le méthane dans certaines activités du secteur de l’énergie, en lui accordant l’attention qu’il mérite en tant que principale cause du réchauffement climatique.
Réglement 2024/1787 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
Tout d’abord, ce règlement s’applique au secteur de l’énergie de l’UE, en particulier aux émissions de méthane dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel, c’est-à-dire qu’il couvre une partie du secteur de l’énergie qui provient de sources fossiles.
Il établit deux acteurs chargés de contrôler la mise en œuvre du règlement et d’en assurer le respect : l’autorité compétente désignée par chaque État membre et les vérificateurs.
L’autorité compétente, qui est chargée de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect du règlement et de coopérer avec la Commission et les autres autorités compétentes ; et les vérificateurs, qui mènent des activités de vérification pour évaluer la conformité des déclarations d’émissions qui leur sont soumises par les parties liées par le règlement. Les vérificateurs peuvent être des personnes physiques ou morales totalement indépendantes qui exercent leurs activités de vérification au titre du règlement dans l’intérêt public.
Les principales obligations sont l’obligation générale d’atténuation, la préparation de rapports contenant la quantification des émissions de méthane et la préparation d’un programme de détection et de réparation des fuites (LDAR).
L’éventage et le torchage ont été interdits, mais seulement en partie, car ils sont autorisés lorsqu’ils sont inévitables et strictement nécessaires.
L’un des points forts de ce texte est qu’il réglemente les émissions de méthane provenant du pétrole brut, du gaz naturel et du charbon mis sur le marché de l’UE, une obligation qui incombe aux importateurs de gaz naturel et de charbon, qui permettra la vérification et à l’atténuation des émissions de méthane prises par les exportateurs vers l’Union et les producteurs de pays tiers.
Enfin, il établit une liste des types d’infractions à sanctionner, ce qui facilite l’application cohérente des sanctions dans l’ensemble des États membres.
En conclusion, il s’agit d’un règlement attendu depuis longtemps qui tient compte de l’importance et de l’impact du méthane sur l’environnement et de la nécessité de le contrôler et de le réduire dans le secteur des combustibles fossiles, conformément aux objectifs climatiques de l’Union européenne et du monde entier.
[1] https://www.terega.fr/labo/quest-ce-que-le-methane
[2] ibidem
[3] https://report.ipcc.ch/ar6syr/pdf/IPCC_AR6_SYR_SPM.pdf
[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401787
[5] image : https://www.euractiv.fr/section/energie-climat/news/les-etats-membres-se-contentent-dune-version-edulcoree-de-la-reglementation-sur-le-methane/
