« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »[1] déclara le ministre des Affaires étrangères français Robert Schuman en 1950. Cette déclaration marqua le début de l’initiative visant à planter les graines de l’unité européenne en proposant la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’objectif était clair : éliminer le spectre de la guerre, en particulier entre les anciens rivaux, la France et l’Allemagne. De cette proposition est née le premier traité CECA en 1951, jetant ainsi les bases de l’Union européenne contemporaine. Au fil des ans, cette entité a évolué pour devenir la Communauté économique européenne CEE en 1957, avant d’être officiellement rebaptisée Union européenne (UE) en 1993.
Un Corps Énergétique Uni
Les prémices d’une véritable union énergétique émergent avec le marché intérieur de l’énergie, basé sur les articles 114 et 194 du TFUE. Ce marché favorise la solidarité entre les États membres, mettant l’accent sur l’élimination de nombreuses entraves au commerce et d’obstacles, la convergence des politiques fiscales et tarifaires, ainsi que l’harmonisation des normes, réglementations environnementales et de sécurité. L’objectif sous-jacent est d’assurer le bon fonctionnement d’un marché équitable, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et des capacités d’interconnexion et de production adéquates.
Cette évolution conduit l’UE vers une entité énergétique unifiée, où les défis d’approvisionnement d’un État membre dépassent les frontières, impactant l’ensemble de l’Union. La question centrale qui se pose est la suivante : Comment l’UE, historiquement ancrée dans des enjeux économiques, entreprendra-t-elle la transition vers des préoccupations majeures liées à la neutralité carbone et à la transition énergétique ?
Retour sur le green Deal
Pour faire face à l’urgence climatique, la Commission européenne, dirigée par Ursula Von der Leyen, a dévoilé en décembre 2019 son Green Deal Européen, également connu sous le nom de Pacte Vert pour l’Europe [2], marquant ainsi un pas audacieux vers un avenir plus durable. Cette initiative politique novatrice de l’Union européenne incarne l’engagement collectif des 27 États membres à relever les défis du changement climatique et à remédier aux dégradations environnementales en cours. À travers le Pacte Vert pour l’Europe, ces États se sont fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, alignant ainsi leurs efforts sur les engagements établis dans l’accord de Paris.
L’achèvement de la législation ‘Ajustement à l’Objectif 55
L’Union européenne a franchi le cap de l’action avec la présentation de son “paquet climat”, également connu sous le nom de “Fit for 55″ en 2021. Ce dispositif ambitieux comprend des mesures sans précédent telles que la taxe carbone, l’abolition des voitures thermiques d’ici 2035, et une transition vers des sources d’énergie renouvelable. Ces initiatives marquantes sont conçues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, démontrant ainsi l’engagement résolu de l’UE envers la lutte contre le changement climatique.
Actualisé en mai 2022 avec la présentation du plan d’action REPowerEU, visant à accroître la sécurité énergétique de l’Union européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les documents du programme Fit for 55 sont anticipés pour contribuer à une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE de 57% d’ici à 2030.
Ainsi, Le 9 octobre 2023, le Conseil et le Parlement européen ont donné leur aval à la révision de la directive sur les énergies renouvelables ainsi qu’au règlement ReFuelEU Aviation [3], marquant une étape significative en direction de l’approbation finale du paquet législatif Fit for 55, cet ensemble de 12 textes ajuste les politiques de l’Union européenne afin de réaliser les aspirations du Pacte vert.
Voltaire : La vieille Europe ; elle ne revivra jamais : La jeune Europe offre-t-elle plus de chances ?
L’Union européenne doit surmonter plusieurs défis pour atteindre ses objectifs, en particulier en gérant la diversité des choix énergétiques, comme la France privilégiant le nucléaire et l’Allemagne optant pour les énergies renouvelables. Ceci implique d’assumer le principe de solidarité entre les membres et de réaliser les objectifs du pacte vert. Cependant, l’attention se tourne aujourd’hui vers l’élargissement de l’UE de 27 à 37 pays, suscitant de nouvelles inquiétudes concernant la sécurité d’approvisionnement. C’est un défi à aborder lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains [4].
Sources :
[1] https://www.strasbourg-europe.eu/la-declaration-schuman/
[2] https://www.touteleurope.eu/environnement/qu-est-ce-que-le-pacte-vert-pour-l-europe/
Pour en savoir plus :
https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/45/marche-interieur-de-l-energie
https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/enlargement/
A propos de Imane SAHLI
Ingénieure en Énergétique et Énergies Renouvelables avec double facette technique et réglementaire en énergie
